Traduction de «Portata limite di trasporto » (Italien → Français) :

12. rappelle que l’article 32 du règlement dispose que le rapport de la Commission doit tenir compte des «preuves scientifiques des besoins de bien-être des animaux», et qu’il pourrait être accompagné si nécessaire de propositions législatives appropriées relatives aux longs trajets; rappelle en outre la déclaration écrite 49/2011 signée par la majorité du Parlement européen, qui exige la limitation des transports d’animaux destinés ...[+++]à l’abattage à une durée maximale de 8 heures, ainsi que l’initiative «8 hours», soutenue par plus d’un million de citoyens européens; invite donc la Commission et le Conseil à réviser le règlement (CE) no 1/2005 afin de fixer la durée maximale du transport des animaux destinés à l’abattage à huit heures; invite donc la Commission et le Conseil à réviser le règlement (CE) n° 1/2005 afin de limiter clairement le transport des animaux destinés à l’abattage à moins de huit heures;

Tenant compte de l’importance et du caractère international du secteur de l’aviation, et de son impact sur l’environnement, l’UE agit aux fins de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) imputables à l’aviation en Europe, tout en coopérant avec la communauté internationale par le biais de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en vue de prendre des mesures de portée mondiale.

Compte tenu des durées limitées à neuf heures en transit et des périodes de repos de douze heures, avec possibilité de répéter ce cycle indéfiniment, ainsi que des extensions fort généreuses de l’espace disponible par animal, on est légitimement en droit de conclure que le transport excédant neuf heures deviendra inabordable.

Dans ce cas, la masse instantanée de gaz d'échappement dilués est calculée comme suit: M TOTW ,i = 1,293 x V0 x NP,i x (pB - p1 ) x 273 / (101,3 x T) où: NP,i = nombre total de tours de la pompe par intervalle de temps Système CFV-CVS Le débit massique durant le cycle est calculé comme suit si la température des gaz d'échappement dilués est maintenue dans une limite de ± 11 K durant tout le cycle à l'aide d'un échangeur de chaleur: M TOTW = 1,293 x t x Kv x pA / T où: MTOTW = masse de gaz d'échappement dilués en conditions humides durant le cycle (en kg) t = temps de cycle (en s) KV = coefficient d'étalonnage du venturi à écoulement crit ...[+++]ique dans des conditions normalisées pA = pression absolue à l'entrée du venturi (en kPa) T = température absolue à l'entrée du venturi (en K) Si un système à compensation de débit est utilisé (c'est-à-dire sans échangeur de chaleur), les émissions massiques instantanées doivent être déterminées et intégrées sur la durée du cycle.

Il convient de signaler, à cet égard, que la Commission étend l'interdiction du transport de produits pétroliers lourds aux pétroliers ayant un port en lourd d'au moins 600 tonnes, par opposition à la limite inférieure de 5000 tonnes qui s'applique au reste du règlement (article 2, paragraphe 1).

A. considérant que la communication de la Commission (COM(1998) 155 ) concernant le quatrième rapport du groupe de travail permanent pour la sûreté du transport de matières radioactives de l'Union européenne (novembre 1997) stipule notamment que "les risques liés au transport de matières radioactives sont faibles et de conséquences limitées”; que "rien n'indique que les règles en vigueur sont insuffisantes”; et qu'il faut "informer le public de manière à améliorer la perception de la sûreté des transports”,