Traduction de «Principio della libera circolazione intercantonale » (Italien → Français) :

Permettez-moi un petit rappel concernant l’histoire européenne: si nous voulons créer un marché unique qui, de fait, soit fondé sur les principes de libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, si nous voulons barrer la route au nationalisme économique comme réponse à la crise, si nous voulons devenir l’économie la plus compétitive, donner un coup de fouet à la compétitivité et générer davantage d’emploi et de croissance, alors notre toute première priorité doit être de lever les obstacles injustifiables à la libre circulation des trava ...[+++]illeurs imposés à la Roumanie, à la Bulgarie et aux dix nouveaux États membres, car ces restrictions reposent sur des peurs irrationnelles qui se sont avérées infondées.

8. demande à la Commission de garantir non seulement la libre circulation des athlètes professionnels, mais aussi celle des entraîneurs et du personnel d'encadrement, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et à la législation communautaire, tout en tenant compte du souci d'établir un équilibre entre le principe de la libre circulation et la nécessité, pour les équipes nationales, de dispos ...[+++]er de plus de joueurs nationaux; dans ce contexte, demande à la Commission d'investir non seulement dans la formation sportive des athlètes mais aussi dans leurs qualifications professionnelles, et de permettre également la reconnaissance mutuelle, au sein de l'Union européenne, des qualifications qui ont été acquises dans le cadre d'activités sportives sur la base des niveaux de référence communs fournis par le cadre européen des qualifications, par l'instauration d'une certification européenne des agents sportifs, permettant un contrôle de ceux-ci, ce qui contribuera à les intégrer à long terme sur le marché du travail, ainsi qu'à assurer la cohésion sociale en Europe; souligne la nécessité d'assurer une formation accessible à tous les athlètes, pour garantir leur réintégration sur le marché du travail à l'issue de leur carrière sportive;

La Commission réaffirme son acceptation de restrictions limitées et proportionnées (en conformité avec les dispositions du traité UE sur la libre circulation et la jurisprudence de la Cour de justice) du principe de liberté de circulation, notamment en ce qui concerne:

26. accueille favorablement la proposition de la Commission relative à la simplification et à la modernisation du règlement relatif aux régimes de sécurité sociale; souhaite néanmoins que la Commission élabore une proposition plus ambitieuse sur une réforme globale du règlement 1408/71, afin d'assurer une véritable liberté de circulation des travailleurs et des citoyens en général, notamment en ce qui concerne la possibilité de transférer les droits qui leur ont été octroyés en vertu des diverses législations nationales; propose d'élargir EURES en direction d'un service européen de l'emploi; estime que tous les obstacles limitant les ...[+++]possibilités d'emploi au niveau des régimes de sécurité sociale doivent être supprimés et invite la Commission à présenter les propositions de modification de la directive relative à la reconnaissance des formations professionnelles, y compris de la formation des personnes handicapées, et des directives relatives au droit de résidence dans le but d'encourager la mobilité des personnes dans le marché intérieur et de réduire au strict minimum les formalités bureaucratiques, afin de faciliter les possibilités d'emploi dans le cadre du principe de la libre circulation des personnes;

considérant que l'article 8 A du traité prévoit que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel, notamment, la libre circulation des marchandises est assurée; que, dans ce contexte, les aéroports et les ports maritimes occupent une place particulière du fait qu'ils peuvent être à la fois une frontière extérieure et une frontière intérieure; que l'application du principe de la libre circulation doit, néanmoins, conduire à une suppression des contrôles des bagages à main et des bagages de soute des p ...[+++]ersonnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi que des bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire;

La transparence des mesures nationales faisant obstacle à la libre circulation des produits facilite le traitement des problèmes qui mettent en cause le principe de libre circulation des marchandises.