Traduction de «Procedura di elaborazione dei piani » (Italien → Français) :

procédure de planification

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

référendum sur la procédure d'établissement des plans

procédure pré-processeur

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

Code de pratique | Code de pratique pour l'élaboration,l'adoption et l'application des normes

Le CESE plaide pour une véritable participation de la société civile lors de l'élaboration des plans nationaux, de la coordination des plans nationaux entre les États membres et de la tenue de consultations obligatoires entre pays voisins sur des projets d'infrastructure.

Les autorités devraient tenir compte de la nature de l’activité, de la structure d’actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d’un établissement, ainsi que de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d’autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, du fait qu’il fournit des services ou exerce des activités d’investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité ...[+++]serait susceptible d’avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d’autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l’ensemble de l’économie aussi bien dans le cadre de l’élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu’elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s’assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de redressement et de résolution est limitée au minimum.

"Si nous voulons que l'Europe entre dans une nouvelle phase de croissance et crée de nouveaux emplois, la stratégie Europe 2020 doit devenir une véritable priorité pour tous les États membres, elles doit être clairement expliquée aux citoyens et aux entreprises et la contribution essentielle des collectivités régionales et locales à la prise en compte des besoins spécifiques doit être pleinement valorisée, en commençant par l'élaboration des plans nationaux ...[+++] pour l'emploi et des programmes nationaux de réforme".

Pratiques de gestion forestière: plans d'utilisation forestière, programmes de travail annuels, y compris cartes et permis relatifs à l'équipement, procès verbaux des réunions de consultation avec les communautés vivant dans les zones faisant l'objet d'un permis et à proximité, nécessaires à l'élaboration des plans de travail annuels, plans de travail relatifs à l'exploitation du bois et leurs annexes, documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et comptes rendus des réunions de consultation publique nécessaires à l'élab ...[+++]oration des rapports d'évaluation des incidences sur l'environnement, rapports concernant la production de grumes et données d'inventaire du volume sur pied dans les zones de forêts appartenant à l'État.