Traduction de «Prodotto di origine vegetale » (Italien → Français) :

«Lorsqu’une denrée alimentaire est composée d’ingrédients d’origine végétale et animale, les règles établies par l’article 3 de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil s’appliquent.

3. Si la désignation de l'arôme contient une référence à la nature ou à l'origine végétale ou animale des substances utilisées, le terme "naturel" ou toute autre expression ayant une signification sensiblement équivalente ne peut être utilisé que si la partie aromatisante a été isolée par des procédés physiques appropriés ou des procédés enzymatiques ou microbiologiques, ou des procédés traditionnels de préparation des denrées alimentaires uniquement ou presque uniquement à partir de la denrée alimentaire ou de la source d'arômes concernée.

L'objectif principal du présent protocole - sur lequel le Conseil avait marqué son accord le 21 octobre 1997 - est de faciliter les échanges entre la Communauté d'une part, et la République tchèque d'autre part, d'animaux vivants, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux originaires desdites parties, en attendant l'achèvement du rapprochement des législations en rapport avec les domaines couverts par le protocole. A cet effet, les mesures prévues sont fondées notamment sur les principes de la régionalisation et de la r ...[+++]econnaissance de l'équivalence.

Le Conseil s'est penché sur une proposition de directive modifiant la législation communautaire actuelle en matière de fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans de nombreuses catégories de denrées alimentaires : fruits et légumes, céréales, produits alimentaires d'origine animale et d'origine végétales.

L'activité du service d'inspection vétérinaire de la Commission, créée en 1983, a donc été étendue à l'ensemble du domaine des animaux, produits d'origine animale, végétaux et produits d'origine végétale et à la préparation des décisions à arrêter par la Commission à la suite de son activité d'inspection.

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes de caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un *; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Résidus de pesticides * Le Conseil a adopté deux directives qui visent à: - modifier l'annexe II à la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes et l'annexe II à la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains ...[+++]produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et établissant une liste de teneurs maximales - modifier les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale Lors de l'adoption des directives-cadre, le Conseil a prévu de modifier les directives pour établir progressivement des listes de pesticides et leur niveau maximum en résidus.