PRENDENDO ATTO DEI progressi compiuti nel miglioramento della qualità della regolamentazione a livello nazionale, INCORAGGIA gli Stati membri a continuare a migliorare le procedure relative alla consultazione e alle valutazioni d'impatto anche, se opportuno, per quanto riguarda eventuali disposizioni suppletive che essi integrano negli atti legislativi di recepimento della normativa comunitaria, sfruttando, nel contempo, le migliori prassi e l'esperienza degli altri Stati membri nonché le linee direttrici che la Commissione elaborerà;
PRENANT ACTE des progrès réalisés dans le cadre des efforts visant à améliorer la qualité de la réglementation au niveau national, ENCOURAGE les États membres à continuer d'améliorer les procédures de consultation et d'analyse d'impact, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne les dispositions complémentaires importantes qu'ils insèrent dans des actes législatifs transposant le droit communautaire, tout en mettant à profit les meilleures pratiques et les expériences disponibles dans les autres États membres ainsi que les orientations qui seront mises au point par la Commission;
