Traduction de «Reato in materia di esplosivi » (Italien → Français) :

délit en matière d'explosifs

infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

délit fiscal | infraction en matière de taxes | infraction fiscale

infraction en matière de droits de douane

infraction à caractère sexuel | infraction sexuelle

Suite à la communication de la commission en 2005 visant à une plus grande sécurité en matière d'explosifs, de détonateurs, de matériel servant à fabriquer des bombes et armes à feu, la législation européenne a été réformée.

Le plan d’action de l’Union européenne relatif à l’amélioration de la sécurité des explosifs, adopté par le Conseil le 18 avril 2008, invitait la Commission à créer un comité permanent sur les précurseurs chargé d’étudier des mesures et d’élaborer des recommandations ayant trait à la réglementation des précurseurs d’explosifs disponibles sur le marché, en tenant compte de leur rapport coût/avantages.

Compte tenu des objectifs du présent règlement et de l’incidence qu’il pourrait avoir sur la sécurité des citoyens et sur le marché intérieur, la Commission devrait, en se fondant sur les travaux menés sans discontinuer par le comité permanent sur les précurseurs, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport portant examen de tous les problèmes causés par la mise en œuvre du présent règlement, ainsi que de l’opportunité et de la possibilité d’étendre son champ d’application, en ce qui concerne aussi bien la prise en compte des utilisateurs professionnels que les dispositions sur le signalement des transactions suspectes, les ...[+++]disparitions et les vols de substances qui, bien que ne faisant pas l’objet de mesures dans le présent règlement, sont identifiées comme ayant été utilisées pour la fabrication illicite d’explosifs (précurseurs d’explosifs non classifiés).

29. s'accorde à penser que l'UE doit lutter contre la criminalité et la violence afin de protéger les citoyens et qu'à cet effet il faut continuer à garantir le respect de la législation et la réalisation d'enquêtes judiciaires à l'échelle de l'UE; à cet égard, étant donné que la sécurité est essentielle au bien‑être des Européens, soutient aussi les mesures que la Commission compte mettre en œuvre pour lutter contre le terrorisme, la propagande en faveur du terrorisme et la transmission de savoir‑faire, par exemple en ...[+++]matière d'explosifs à des fins terroristes, notamment en combattant la cybercriminalité sous toutes ses formes;