Traduction de «Regime del finanziamento comunitario » (Italien → Français) :

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

répartition du financement de l'UE [ répartition du financement communautaire | répartition du financement de l'Union européenne ]

investissement admis au financement communautaire

financement de l'UE [ financement communautaire | financement de l'Union européenne ]

procédure du transit communautaire interne

procédure du transit communautaire externe | régime du transit communautaire externe

Echange de lettres des 23 juin/1 août 1986 pour l'établissement d'un lien entre le régime de transit nordique et le régime du transit communautaire par la reconnaissance mutuelle des listes de chargement

Echange de lettres des 23 juin/15 juillet 1986 pour l'établissement d'un lien entre le régime de transit nordique et le régime du transit communautaire par la reconnaissance mutuelle des listes de chargement

Echange de lettres des 23 juin/4 juillet 1986 pour l'établissement d'un lien entre le régime du transit communautaire par la reconnaissance mutuelle des listes de chargement

Avec une réglementation qui impose une structure et un modus operandi uniques pour tous les partis européens et qui, sous le couvert d’un assouplissement de leur régime de financement, s’immisce dans leur fonctionnement interne et intervient dans le contenu de leur charte et de leur programme politique, l’Union européenne ouvre une boîte de Pandore de sanctions économiques et, par extension, politiques contre les partis, sous la forme d’une mainmise de l’UE sur leur fonctionnement et leur action, d’une pression sur les partis nationaux pour qu’ils s’insèrent davantage dans la politique antipopulaire de l’Union européenne et d’une attaque ...[+++] contre les partis qui contestent cette politique antipopulaire, la stratégie de l’UE et la domination du capital.

– (ES) J’ai voté en faveur de ce rapport important. Ce faisant, nous soutenons la proposition de la Commission sur l’extension du régime de transition en ce qui concerne la rage. Grâce à cette extension, la fin du régime coïncide mieux avec la période à laquelle la Commission européenne a l’intention de mettre fin au financement de l’Union européenne des programmes de vaccination destinés à éradiquer la rage sylvatique dans certains États membres, cette maladie représentant le principal problème de rage dans l’Union européenne.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2008) 1283] - DÉCISION DE LA COMMISSION // écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds e ...[+++]uropéen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) // (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/321/CE)

9. est reconnaissant à la Chambre des Lords de s'être intéressée à la vulnérabilité du régime de transit communautaire face à la fraude, bien que la Cour des comptes européenne n'ait pas particulièrement axé ses travaux sur le Royaume-Uni; accueille favorablement la recommandation de la Chambre des Lords afin que "le gouvernement coopère avec d'autres États membres en vue de s'assurer que les modifications du régime de transit communautaire proposées par la Cour des comptes européenne bénéficient d'un degré de priorité élevé afin de ...[+++]s'attaquer à la chaîne de l'offre pour ce type de (...) fraude"; invite les autres États membres à coopérer avec le gouvernement britannique afin de rendre le régime de transit communautaire enfin sûr; demande à la Commission de coordonner cette coopération;