Traduction de «Regioni della Repubblica ceca » (Italien → Français) :

régions de la République tchèque

traité d'Athènes | Traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Echange de lettres des 17 mai/1er juillet 1993 entre la Confédération suisse et la République tchèque concernant la succession par la République tchèque à l'Accord relatif au commerce de produits agricoles entre la Confédération suisse et la République fédérative tchèque et slovaque

Protocole du 26 octobre 2004à l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

Accord-cadre du 20 décembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la mise en oeuvre du programme de coopération helvético-tchèque visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

régions de Croatie [ régions de la République de Croatie ]

Traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, ...[+++] de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (élargissement de 2004) *** // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Approbation)

1. Sous réserve de l’entrée en vigueur d’un accord à conclure entre la République tchèque et la République de Pologne concernant, d’une part, l’entretien de ponts et de tronçons routiers communs situés sur la frontière tchéco-polonaise, visés à l’annexe I de la présente décision, et, d’autre part, la construction et l’entretien ultérieur de ponts sur la frontière entre ces deux États membres, visés à l’annexe II de la présente décision, la République tchèque et la République de Pologne sont autorisées à appliquer, conformément aux articles 2 et 3, des mesures dérogatoires à l’article 5 de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la co ...[+++]nstruction et l’entretien de ces ponts frontaliers et tronçons routiers communs, qui tous se situent en partie sur le territoire de la République tchèque et en partie sur le territoire de la République de Pologne.

La République tchèque et la République de Pologne ont demandé, par lettres enregistrées à la Commission le 26 septembre 2011 et le 5 novembre 2012 pour la première et le 8 juin 2012 pour la seconde, l’autorisation d’appliquer des mesures particulières dérogatoires à l’article 5 de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la construction et l’entretien de ponts frontaliers et de tronçons routiers communs entre ces deux États membres.

Les travaux sur un pont frontalier et sur un tronçon routier commun effectués sur le territoire de la République tchèque seraient soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en République tchèque, tandis que ceux effectués sur le territoire de la République de Pologne seraient soumis à la TVA de la République de Pologne.