Traduction de «Regolamento » (Italien → Français) :

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

règlement intérieur [ règlement de l'institution ]

règlement financier | règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union | RF [Abbr.]

Règlement (UE) n°1304/2013 du relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil | règlement FSE | règlement relatif au Fonds social européen

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres | DCDR [Abbr.]

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

Décision no. 135, du 1er juillet 1987, concernant l'octroi des prestations en nature visées aux articles 17 paragraphe 7 et 60 paragraphe 6 du règlement CEE no. 574/72 et la notion d'urgence au sens de l'article 20 du règlement CEE no. 1408/71 et d'urgence absolue au sens des articles 17 paragraphe 7 et 60 paragraphe 6 du règlement CEE no. 574/72

Décision no. 109, du 18 novembre 1977, portant modification de la décision no. 92 du 22 novembre 1973 concernant la notion de prestations en nature de l'assurance maladie-maternité visée aux articles 19 paragraphes 1 et 2, 22, 25 paragraphes 1, 3 et 4, 26, 28 paragraphe 1, 28 bis, 29 et 31 du règlement CEE no. 1408/71 du Conseil et de la détermination des montants à rembourser en vertu des articles 93, 94 et 95 du règlement CEE no. 574/72 du Conseil ainsi que les avances à verser en application du paragraphe 4 de l'article 102 du même règlement

traiter les demandes de clients conformément au règlement européen REACh 1907/2006

Plus particulièrement, la Commission a adopté le règlement (CE) no 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés ; le règlement (CE) no 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, ...[+++] des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel en ce qui concerne les systèmes de protection contre l’incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés ; le règlement (CE) no 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans des appareillages de connexion à haute tension ; le règlement (CE) no 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification du personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements ; ainsi que le règlement (CE) no 307/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestation ...

considérant que l'article 45, paragraphe 2, du règlement relatif au MRU prévoit la présentation par le CRU d'un rapport annuel, notamment au Parlement, sur l'accomplissement des tâches que lui confère ce règlement; que ce rapport devrait traiter en particulier des activités du CRU en matière de planification de la résolution, d'évaluation de la résolvabilité, de détermination des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles, de mesures de résolution ainsi que d'exercice des autres pouvoirs et de réalisation d'autres missions que lui confère le règlement relatif au MRU; qu'il y a lieu que ce rapport propose également ...[+++]des informations détaillées sur le Fonds de résolution unique (ci-après dénommé «Fonds»), notamment sur l'évolution des moyens financiers disponibles du Fonds et sur toute décision concernant le calendrier prévu pour atteindre le niveau cible et le calcul des contributions, conformément aux articles 69 à 71 du règlement relatif au MRU; les emprunts, prêts et autres arrangements financiers, conformément aux articles 72 à 74 du règlement relatif au MRU; la stratégie d'administration et d'investissement du Fonds, conformément à l'article 75 du règlement relatif au MRU et aux actes délégués de la Commission y afférents; les conditions particulières d'utilisation du Fonds pour un plan individuel de résolution, conformément aux articles 76 à 78 du règlement relatif au MRU; l'application des principes de division en compartiments nationaux et de fusion progressive pendant la période de transition prévue à l'article 3, paragraphe 1, point 37), du règlement relatif au MRU, conformément à l'article 77 dudit règlement, et l'utilisation du système de garantie des dépôts conformément à l'article 79 dudit règlement;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R1276 - EN - Règlement (CE) n° 1276/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil, le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° 552/2007 de la Commission, en ce qui concerne la fixation des plafonds budgétaires pour 2007 - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0832 - EN - Règlement (UE) n ° 832/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1828/2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n ° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional // RÈGLEMENT (UE) N - 832/2010 DE LA COMMISSION // du 17 septembre 2010