Traduction de «Repubblica di Ungheria » (Italien → Français) :

Protocole du 26 octobre 2004à l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

Hongrie | République de Hongrie [ HU; HUN ]

Echange de notes des 5 juillet/19 novembre 2001 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie concernant la distribution de contingents pour des véhicules routiers d'un poids global de 40 tonnes, ainsi que pour les courses à vide et les courses transportant des marchandises légères

traité d'Athènes | Traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume ...[+++]de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

Traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Hongrie [ République de Hongrie ]

régions de la Hongrie

Par lettre datée du 31 mars 2004 et enregistrée le même jour, la Commission a reçu des autorités hongroises une notification concernant le décret gouvernemental 183/2002 (VIII.23.) (2), conformément à la procédure («procédure du mécanisme provisoire») visée à l’annexe IV, paragraphe 3, point 1, c) du traité d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République de Slovaquie.

La République tchèque, la République de Hongrie et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.

La République de Hongrie a déclaré accepter la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes conformément aux dispositions prévues à l'article 35, paragraphe 2, et à l'article 35, paragraphe 3, point a), du traité sur l'Union européenne.

le Royaume d'Espagne et la République de Hongrie ont déclaré accepter la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes conformément aux dispositions prévues à l'article 35, paragraphe 2, et à l'article 35, paragraphe 3, point a) (1),