15. chiede che i derivati che non sono conformi ai requisiti IFRS 39 e che quindi non sono stati valutati da un revisore finanziario siano sottoposti, a partire da un determinato valore soglia da stabilirsi a cura della Commissione, a compensazione centrale attraverso una CCP; chiede inoltre che, ai fini di una migliore classificazione, sia verificato, mediante un accertamento indipendente di un contratto di derivati OTC da parte di un revisore finanziario, se un'impresa non finanziaria possa continuare a stipulare contratti bilaterali;
15. demande que les produits dérivés qui ne remplissent pas les exigences de l'IFRS 39 et qui n'ont donc pas été évalués par un expert-comptable soient, à partir d'un seuil à fixer par la Commission, soumis à une compensation centrale auprès d'une CCP; demande par ailleurs qu'aux fins d'une meilleure délimitation, il faut en outre vérifier, au moyen d'un examen indépendant d'un contrat de produits dérivés OTC par un expert-comptable, si une entreprise non financière peut continuer de conclure des contrats bilatéraux;
