Traduction de «Rinnovo industriale » (Italien → Français) :

réorganisation industrielle [ redéploiement industriel | rénovation industrielle ]

renouvellement intégral ordinaire du Conseil national | renouvellement ordinaire du Conseil national | renouvellement intégral du Conseil national

région industrielle [ zone industrielle ]

renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique

renouvellement de la détermination de l'ayant droit économique

redevance de renouvellement | taxe de renouvellement

prime de renouvellement

tête d'asolement | tête de rotation

designer industriel | designeuse industrielle | concepteur de produits industriels/conceptrice de produits industriels | designer industriel/designeuse industrielle

Par décision du 16 octobre 2002, la Commission a ouvert la procédure formelle d'examen prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (la «décision d'ouverture») relative à l'avantage résultant du non-paiement de l'impôt sur les sociétés dû par l'Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial «Électricité de France (E.D.F.), Service National» («EDF», devenue société anonyme Électricité de France SA vers la fin 2004), lors de la restructuration de son bilan en 1997, sur une partie des provisions comptables créées en franchise d'impôt pour le renouvellement du réseau d'alimentation général («RAG») et requalifiées en capital.

9. demande que les prochains accords de commerce bilatéraux ou multilatéraux fassent partie intégrante d'une stratégie industrielle à long terme de l'Union, qui favorise notamment la rénovation et le renforcement durables du socle industriel de l'Europe, ainsi que des emplois qu'il procure;

9. demande que les prochains accords de commerce bilatéraux ou multilatéraux fassent partie intégrante d'une stratégie industrielle à long terme de l'Union, qui favorise notamment la rénovation et le renforcement durables du socle industriel de l'Europe, ainsi que des emplois qu'il procure;

135. invite la Commission et les États membres à définir de nouveaux modèles de médiation permettant d'assurer le suivi et la réalisation d'infrastructures nouvelles ainsi qu'à les mettre en place afin de renforcer la participation des citoyens, de façon à ce que les infrastructures nécessaires au renouvellement durable de la base industrielle (réseaux intelligents, champs d'éoliennes, nouvelles lignes ferroviaires, par exemple) puissent rapidement devenir une réalité;