Traduction de «Rivendicazione del diritto di priorità » (Italien → Français) :

C'est la raison pour laquelle ils appellent la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition législative donnant explicitement la priorité aux droits sociaux fondamentaux (droit à la négociation collective, droit à l’action syndicale) par rapport aux libertés économiques (droit d’établissement et libre prestation des services).

6. L'inobservation des dispositions concernant la revendication de priorité entraîne la perte du droit de priorité pour la demande.

6. L'inobservation des dispositions concernant la revendication de priorité entraîne la perte du droit de priorité pour la demande.

Le Conseil a eu un échange de vues sur les priorités définies dans le document de travail des services de la Commission intitulé "Politique des consommateurs : bilan". Ce document décrit le mode de mise en oeuvre de la politique communautaire des consommateurs, en particulier pour ce qui est des thèmes de l'intervention communautaire définis en 1975 (protection de la santé et de la sécurité, protection des intérêts économiques, droit à la réparation des dommages, droit à l'information et à l'éducation et droit à la représentation) a été poursuivie.

Il est nécessaire de faciliter la tâche des particuliers qui souhaitent faire valoir leur droit à l'égalité de rémunération ou à l'égalité de traitement en allégeant les difficultés rencontrées dans la réunion des témoignages et des preuves, et qui peuvent souvent faire échouer des recours justifiés.

II. DECLARATION SOLENNELLE DE FLORENCE RELATIVE AU RENOUVEAU DU PROCESSUS DE SAN JOSE L'Union européenne et les Etats membres du Système d'intégration centraméricaine (SICA) ; - rappelant l'Acte final de la Conférence de Luxembourg des 11 et 12 novembre 1985, qui a institutionnalisé le dialogue politique et économique ; - conscients de leur attachement à des valeurs et à des principes communs, tels que la démocratie représentative, l'Etat de droit et l'ordre constitutionnel, le plein respect des droits universels de l'homme et des libertés fondamentales ; - reconnaissant la contribution significative de la première décennie du Dialog ...[+++]ue de San José et de la coopération y afférente au processus de pacification, à la consolidation de la démocratie, au développement social et économique de l'Amérique centrale, ainsi qu'à la revitalisation et au renforcement du processus d'intégration de la région ; - convaincus de la nécessité de consolider ces acquis et d'approfondir leurs relations en adaptant les objectifs et les mécanismes du dialogue, ainsi que le contenu et les modalités de leur coopération, aux nouveaux défis et aux nouvelles priorités ; - soulignant les concordances entre les orientations générales récemment approuvées par le Conseil européen pour la coopération avec l'Amérique latine et les priorités définies par les présidents d'Amérique centrale au sein de l'Alliance pour le développement durable ; ont décidé, à l'occasion de la Douzième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Florence le 21 mars 1996, de développer le processus de San José selon les orientations suivantes : Objectifs du processus de San José Les parties ont réaffirmé leur volonté de poursuivre le dialogue politique et économique engagé en 1984 lors de la Conférence de San José.