Traduction de «Settore contabile » (Italien → Français) :

la possibilité d'un risque systémique dû à la forte concentration dans le secteur de l'audit (quelles seraient les conséquences de la disparition de l'une des grandes sociétés d'audit pour le système financier au sens large?);

se félicite que la Commission ait élaboré une communication au Conseil sur la nécessité d'élaborer une stratégie de lutte contre la fraude fiscale et prend note du rapport oral présenté par la Commission sur les travaux techniques réalisés en ce qui concerne l'application d'un système d'autoliquidation ("reverse charge") dans le secteur de la TVA; souligne qu'il faut prendre de nouvelles initiatives afin de combattre activement la fraude et, en particulier, la fraude à la TVA; est conscient qu'il convient d'envisager d'éventuelles améliorations de toute nature et rappelle les expériences positives déjà réalisées par les États membres q ...[+++]ui ont appliqué l'autoliquidation dans des domaines limités; compte tenu des résultats obtenus par le groupe technique, il apparaît dès lors nécessaire d'approfondir l'étude d'un système d'autoliquidation plus généralisé; se chargera d'examiner toutes les questions soulevées par la communication de la Commission sur la fraude, y compris d'éventuelles modifications légales à apporter au système de la TVA; de poursuivre plus particulièrement et avec l'aide de la Commission l'étude du système d'autoliquidation pour en faire un mécanisme d'action contre la fraude à la TVA; d'élaborer les instruments que le Conseil estimerait nécessaires dans le cadre d'une stratégie globale de lutte contre la fraude; de revenir sur cette question au plus tard lors de sa dernière session en 2006 afin de donner à la Commission des orientations pour la suite de ses travaux".

Ce type de contrôle consiste en la vérification des dispositions réglementaires et administratives des Etats membres dans le domaine comptable et douanier.

Surveillance européenne du secteur de l’audit: De plus, compte tenu du contexte mondial de l’audit, il est essentiel que la surveillance des réseaux d’audit fasse l’objet d’une coordination et d’une coopération à la fois au niveau européen et international.

Ce régime s'applique à des PME (définies conformément à l'encadrement comunautaire en vigueur) qui opèrent sur les segment les plus innovatifs du secteur tertiaire. Il concerne notamment la révision comptable, la consultation en matière financière, le marketing, la publicité, la stratégie d'entreprise et la mise au point de projets industriels.

Comptabilité: L'Union européenne finance à Moscou, St-Petersbourg et Kiev des programmes visant à former des enseignants, des professionnels et des étudiants qualifiés pour soutenir un système de comptabilité solide en Russie et pour aider la Russie et l'Ukraine à mettre au point une nouvelle législation dans le domaine de la comptabilité et du contrôle comptable.