Traduction de «Sistema a partito unico » (Italien → Français) :

Depuis juillet 2003, un système de guichet unique a été mis en place en vue de simplifier les obligations relatives à la TVA pour les entreprises de pays tiers qui vendent des services électroniques aux consommateurs de l'Union (voir IP/04/1331).

Sur la base de l'expérience acquise, le Conseil DEMANDE que, dans le cadre du Système statistique européen, les dispositions nécessaires soient prises dans le domaine des statistiques sur les échanges internationaux pour répondre aux besoins actuels et futurs des utilisateurs et que des mesures efficaces soient prises pour assurer une réduction importante de la charge des réponses par un réaménagement d'Intrastat (sans exclure l'option d'un "système à flux unique"), tout en maintenant le bon niveau de qualité requis, notamment, par le Système européen des comptes.

Il est dès lors essentiel d’harmoniser les méthodes d’inspection/filtrage, qui s’appliquent également aux liquides, aérosols et gels, afin de maintenir le contrôle unique de sûreté dans l’Union européenne sans réduire les avantages que le marché unique du transport aérien apporte aux citoyens européens.

Ainsi qu’il est exposé aux considérants ci-après, il était clair, lors de l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne en 2003 et en 2004, que le système des capacités réservées et du prélèvement minimum garanti élaboré dans le cadre d’un modèle à acheteur unique, dans lequel toute l’électricité consommée en Hongrie transitait par MVM, comportait des risques considérables que les AAE obligent MVM à acheter de l’électricité au-delà de ses besoins.

considérant que la suppression de l'agrément des succursales dans les États membres d'accueil, en raison de l'octroi d'un agrément unique valable dans l'ensemble de la Communauté, ainsi que le contrôle de leur solvabilité par les autorités compétentes de l'État membre d'origine, justifient que toutes les succursales, créées dans la Communauté, d'un même établissement de crédit soient couvertes par un système de garantie unique; que ce système ne peut être que celui qui existe, pour cette catégorie d'établissements, dans l'État du siège social, en raison notamment du lien existant entre la surveillance de la solvabilité d'une succursale ...[+++]et son appartenance à un système de garantie des dépôts;

L'objectif principal de cette directive est l'achèvement et le bon fonctionnement du marché unique des services d'investissement: - en prévoyant une indemnisation minimale des investisseurs qui serait d'application, dans toute la Communauté dans le cas d'une défaillance d'une entreprise d'investissement, lorsque celle-ci s'avère incapable de restituer aux investisseurs les fonds ou les valeurs mobilières leur appartenant, et - en introduisant un complément nécessaire au système d'agrément unique en plaçant les dispositifs d'indemnisation des investisseurs sous le régime de contrôle du pays d'origine.