Traduction de «Sistemi aziendali IT » (Italien → Français) :

Toutefois, d’après la poste suédoise, le marché pertinent par rapport auquel ses parts de marché devraient être évaluées serait un vaste «marché des messages» qui comprendrait non seulement les lettres adressées de toutes catégories et tous types, les journaux et périodiques prioritaires et non prioritaires et le publipostage avec adresse, mais aussi «toutes les alternatives électroniques à la distribution physique d’envois postaux. [.] Il s’agit par exemple du courrier électronique, de l’échange de données informatisé, de la communication via des sites web (avec ...[+++] soumission d’informations, exécution de transactions, etc.), de systèmes d’entreprise (qui génèrent des applications de communication et de service, comme les systèmes de facturation électronique) et de services de téléphonie (sous la forme de SMS et de MMS)».

Les États membres définissent, au niveau national ou régional, des exigences minimales pour les bonnes conditions agricoles et environnementales sur la base du cadre fixé à l'annexe IV, qui prennent en compte les caractéristiques des zones concernées, notamment les conditions pédologiques et climatiques, les modes d'exploitation existants, l'utilisation des terres, la rotation des cultures, les pratiques agricoles et la structure des exploitations, sans préjudice des normes régissant les bonnes pratiques agricoles appliquées dans le cadre du règlement (CE) n° 1257/1999 et des mesures agroenvironnementales dont l'application dépasse le ni ...[+++]veau de référence des bonnes pratiques agricoles.

La Commission estime que la directive IRP a déjà produit des premiers résultats en ce qui concerne l'établissement d'un marché intérieur des régimes de retraite professionnelle organisé à l'échelle européenne.

Les États membres définissent, au niveau national ou régional, des exigences minimales pour les bonnes conditions agricoles et environnementales sur la base du cadre fixé à l'annexe IV, qui prennent en compte les caractéristiques des zones concernées, notamment les conditions pédologiques et climatiques, les modes d'exploitation existants, l'utilisation des terres, la rotation des cultures, les pratiques agricoles et la structure des exploitations, sans préjudice des normes régissant les bonnes pratiques agricoles appliquées dans le cadre du règlement (CE) n° 1257/1999 et des mesures agroenvironnementales dont l'application dépasse le ni ...[+++]veau de référence des bonnes pratiques agricoles.

1. Sans préjudice des dispositions de leur droit social et de leur droit du travail relatives à l'organisation de leurs régimes de retraite, y compris l'affiliation obligatoire, et des dispositions résultant des négociations de conventions collectives, les États membres autorisent les entreprises établies sur leur territoire à recourir aux services d'institutions de retraite professionnelle agréées dans d'autres États membres.

INFORMATION ET CONSULTATION DES TRAVAILLEURS Le Conseil a procédé à un débat sur la communication de la Commission en matière d'information et de consultation des travailleurs, et notamment sur les thèmes suivants : - l'opportunité de soumettre la "société européenne", l'"association européenne", la "société coopérative européenne" et la "mutualité européenne" à des règles communautaires en matière d'information et de consultation au niveau national, en complément de la directive existante sur les comités d'entreprise européens ; - l'opportunité de règles en matière de participation des travailleurs au sein des organes desdites entités ; - l'opportunité d'un lien obligatoire entre les règlements concernant les quatre entités et des règles ...[+++] pertinentes en matière d'information, de consultation et, le cas échéant, de participation ; - l'opportunité de mettre en place un groupe de réflexion à haut niveau en vue d'approfondir la connaissance de systèmes nationaux et d'élaborer des recommandations pour l'action future.