Traduction de «Smaltimento dei rifiuti speciali » (Italien → Français) :

L. considérant qu'à l'heure actuelle, la plupart des grands navires sont démantelés, à la fin de leur durée de vie, dans des chantiers de démolition navale de pays en développement selon des conditions sociales et écologiques inacceptables et que, dans la plupart des cas, la vente de ces navires à des acheteurs non européens constitue un moyen de contourner la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, selon laquelle ces navires seraient frappés d'une interdiction d'exportation comme déchets dangereux,

L. considérant qu'à l'heure actuelle, la plupart des grands navires sont démantelés, à la fin de leur durée de vie, dans des chantiers de démolition navale de pays en développement selon des conditions sociales et écologiques inacceptables et que, dans la plupart des cas, la vente de ces navires à des acheteurs non européens constitue un moyen de contourner la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, selon laquelle ces navires seraient frappés d'une interdiction d'exportation comme déchets dangereux,

- Les opérations de gestion des déchets, notamment le ramassage, le transport, la coïncinération, le transfert, la valorisation et l'élimination des déchets et des déchets dangereux, avec notamment l'auto-surveillance de ces opérations et le traitement ultérieur des sites d'élimination, soumises à un permis ou à un enregistrement en vertu de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, de la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux et du règlement n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'ent ...[+++]rée et à la sortie de la Communauté européenne.

Nehlsen fait partie d'un groupe homonyme qui exerce des activités dans le secteur allemand de la gestion des déchets.

Elle a décidé de traduire l'Allemagne et l'Italie devant la Cour de justice pour défaut de transposition de la directive 97/52/CE relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, de traduire l'Allemagne devant la Cour pour l'attribution d'un marché portant sur la construction d'une installation d'élimination de déchets à Flörsheim et de traduire l'Italie devant la Cour pour les procédures utilisées pour l'attribution de marchés portant sur le traitement de déchets en Lombardie.

Ces plans de gestion devraient contribuer à la réalisation des objectifs de limitation de la production et de réduction des déchets, de valorisation des déchets, d'élimination des déchets sans risques pour l'environnement et d'établissement d'un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination des déchets.