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Società a forma mutua
Società a forma mutua a contributo fisso
Società a forma mutua a contributo variabile
Società a forma mutualistica

Traduction de «Società a forma mutua a contributo variabile » (Italien → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
società a forma mutua a contributo variabile

société à forme mutuelle à cotisation variable


società a forma mutua a contributo fisso

société à forme mutuelle à cotisation fixe


società a forma mutua | società a forma mutualistica

société à forme mutuelle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La capacità delle autorità di vigilanza e delle imprese di assicurazione e di riassicurazione di valutare lo status di un gruppo di controparti come se fossero un'unica controparte è ritenuta particolarmente rilevante nel caso in cui una mutua o una società a forma mutualistica abbia molti membri omogenei non costituiti in forma societaria dai quali può richiamare contributi supplementari.

Il est jugé particulièrement important, dans le cas d'une mutuelle ou d'une entreprise de type «mutuelle» comptant un grand nombre de membres homogènes autres que des sociétés auprès desquels elle peut procéder à un rappel de cotisations, que les autorités de contrôle et les entreprises d'assurance et de réassurance soient capables d'évaluer le statut d'un groupe de contreparties comme s'il s'agissait d'une seule contrepartie.


ii) basato su un riconoscimento contrattuale o un altro riconoscimento materiale di legami finanziari duraturi, forti e sostenibili tra le imprese e che può includere mutue o società a forma mutua, a condizione che:

ii) fondé sur la reconnaissance contractuelle ou une autre forme matérielle de reconnaissance de l'existence de liens financiers solides et durables entre ces entreprises, pouvant comprendre des mutuelles ou des associations de type mutuel, à condition que la coordination centralisée exerce effectivement une influence dominante sur les décisions, y compris les décisions financières de toutes les entreprises faisant partie du groupe;


i crediti che le società mutue e le società a forma mutualistica a contributo variabile per i rami non vita vantano verso i soci a titolo dell'esercizio, fino a concorrenza della metà della differenza tra i contributi massimi e i contributi effettivamente richiamati, entro un limite del 50 % del margine di solvibilità disponibile o del margine di solvibilità richiesto, se inferiore.

par les rappels de cotisations que les mutuelles et les sociétés à forme mutuelle à cotisations variables opérant dans le secteur non vie peuvent exiger de leurs sociétaires au titre de l'exercice, à concurrence de la moitié de la différence entre le montant maximal des cotisations et les cotisations effectivement appelées. Ces possibilités de rappel ne peuvent toutefois représenter plus de 50 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité.


i crediti che le società mutue e le società a forma mutualistica a contributo variabile per i rami non vita vantano verso i soci a titolo dell'esercizio, fino a concorrenza della metà della differenza tra i contributi massimi e i contributi effettivamente richiamati, entro un limite del 50% del margine di solvibilità disponibile o del margine di solvibilità richiesto, se inferiore.

par les rappels de cotisations que les mutuelles et les sociétés à forme mutuelle à cotisations variables opérant dans le secteur non-vie peuvent exiger de leurs sociétaires au titre de l'exercice, à concurrence de la moitié de la différence entre le montant maximal des cotisations et les cotisations effectivement appelées. Ces possibilités de rappel ne peuvent toutefois représenter plus de 50 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité.


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i crediti che le società mutue e le società a forma mutualistica a contributo variabile per i rami non vita vantano verso i soci a titolo dell'esercizio, fino a concorrenza della metà della differenza tra i contributi massimi e i contributi effettivamente richiamati, entro un limite del 50 % del margine di solvibilità disponibile o del margine di solvibilità richiesto, se inferiore.

par les rappels de cotisations que les mutuelles et les sociétés à forme mutuelle à cotisations variables opérant dans le secteur non vie peuvent exiger de leurs sociétaires au titre de l'exercice, à concurrence de la moitié de la différence entre le montant maximal des cotisations et les cotisations effectivement appelées. Ces possibilités de rappel ne peuvent toutefois représenter plus de 50 % du montant le plus faible, de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité.


-1) almeno la metà dei crediti futuri che una mutua o una società a forma mutualistica a contributi variabili può vantare nei confronti dei suoi membri tramite il richiamo di contributi supplementari durante l'esercizio considerato è classificata nel livello 2.

(-1) la moitié au moins des créances futures qu'une mutuelle ou une association de type mutuelle à cotisations variables peut détenir sur ses membres par voie de rappel de cotisations durant l’exercice considéré est classée au niveau 2;


il richiamo di contributi che le mutue e le società a forma mutua, a contributi variabili, possono esigere dai loro iscritti a titolo dell'esercizio, fino a concorrenza della metà della differenza tra i contributi massimi e i contributi effettivamente richiamati; tuttavia, queste possibilità di richiamo non possono rappresentare più del 50% del margine di solvibilità disponibile o del marg ...[+++]

Par les rappels de cotisations que les mutuelles et sociétés à forme mutuelle à cotisations variables peuvent exiger de leurs sociétaires au titre de l'exercice, à concurrence de la moitié de la différence entre les cotisations maximales et les cotisations effectivement appelées; toutefois, ces possibilités de rappel ne peuvent représenter plus de 50% du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible.


il richiamo di contributi che le mutue e le società a forma mutua, a contributi variabili, possono esigere dai loro iscritti a titolo dell'esercizio, fino a concorrenza della metà della differenza tra i contributi massimi e i contributi effettivamente richiamati; tuttavia, queste possibilità di richiamo non possono rappresentare più del 50% del margine di solvibilità disponibile o del marg ...[+++]

Par les rappels de cotisations que les mutuelles et sociétés à forme mutuelle à cotisations variables peuvent exiger de leurs sociétaires au titre de l'exercice, à concurrence de la moitié de la différence entre les cotisations maximales et les cotisations effectivement appelées; toutefois, ces possibilités de rappel ne peuvent représenter plus de 50% du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible. Les autorités nationales compétentes arrêtent des lignes ...[+++]


- il richiamo di contributi che le mutue e le società a forma mutua, a contributi variabili, possono esigere dai loro iscritti per l'esercizio di cui trattasi, fino a concorrenza della metà della differenza tra i contributi massimi e i contributi effettivamente richiamati; tuttavia, queste possibilità di richiamo non possono rappresentare più del 50 % del margine;

- les rappels de cotisations que les mutuelles et les sociétés à forme mutuelle, à cotisations variables, peuvent exiger de leurs sociétaires au titre de l'exercice, à concurrence de la moitié de la différence entre les cotisations maximales et les cotisations effectivement appelées; toutefois, ces possibilités de rappel ne peuvent représenter plus de 50 % de la marge,


- il richiamo di contributi che le mutue e le società a forma mutua, a contributi variabili, possono esigere dai loro iscritti a titolo dell'esercizio, fino a concorrenza della metà della differenza tra i contributi massimi e i contributi effettivamente richiamati; tuttavia, queste possibilità di richiamo non possono rappresentare più del 50 % del margine;

- les rappels de cotisations que les mutuelles et les sociétés à forme mutuelle, à cotisations variables, peuvent exiger de leurs sociétaires au titre de l'exercice, à concurrence de la moitié de la différence entre les cotisations maximales et les cotisations effectivement appelées; toutefois, ces possibilités de rappel ne peuvent représenter plus de 50 % de la marge;




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Date index: 2023-03-18
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