Traduction de «Standardizzazione » (Italien → Français) :

– à faciliter la normalisation par un cadre de gouvernance adéquat et une meilleure mise à contribution des organismes européens de normalisation (normalisation);

Un programme complet de normalisation a été proposé en mars 2010 et recense dix secteurs spécifiques dans lesquels de futurs travaux de normalisation pourraient être menés par des organes techniques du CEN/Cenelec, de l’ETSI et de l’ECSS, les organismes européens de normalisation (OEN).

Cette coopération devrait permettre l'interopérabilité entre les programmes SESAR et NextGen; elle facilitera la poursuite de la coopération entre les secteurs du transport aérien de l'Union et des États-Unis et coordonnera également les efforts techniques déployés à l'appui des activités de normalisation internationales de la gestion du trafic aérien tout en assurant un soutien conjoint de l'Union et des États-Unis à l'effort de normalisation de l'OACI.

Cette coopération devrait permettre l'interopérabilité entre les programmes SESAR et NextGen; elle facilitera la poursuite de la coopération entre les secteurs du transport aérien de l'Union et des États-Unis et coordonnera également les efforts techniques déployés à l'appui des activités de normalisation internationales de la gestion du trafic aérien tout en assurant un soutien conjoint de l'Union et des États-Unis à l'effort de normalisation de l'OACI.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 5: dans le cadre du réexamen de la politique de l'UE en matière de normalisation, proposer des mesures juridiques sur l'interopérabilité des TIC d'ici à 2010 afin de modifier les règles d'application des normes TIC en Europe de façon à pouvoir utiliser celles de certains forums et consortiums. Autres actions: promouvoir des règles adaptées aux droits de propriété intellectuelle essentiels et aux conditions d'octroi des licences dans le contexte normatif, y compris pour la divulgation ex ante, notamment par des lignes directrices d'ici à 2011; en 2011, publier une communica ...[+++]tion fournissant des indications sur la relation entre normalisation des TIC et marchés publics pour aider les pouvoirs publics à utiliser les normes dans un souci d'efficacité et de façon à être moins captifs; promouvoir l'interopérabilité en adoptant, en 2010, une stratégie d'interopérabilité européenne et un cadre d'interopérabilité européen; étudier la faisabilité de mesures qui pourraient conduire des acteurs économiques importants à accorder des licences concernant les informations sur l'interopérabilité et en rendre compte d'ici à 2012.

Normalisation : en 2008, la Commission présentera une stratégie de normalisation afin que les résultats de la RD puissent trouver des applications commerciales concrètes, en particulier par le biais des PME, et pour encourager l’adoption de nouvelles technologies en matière d’économies d’énergie et de protection de l’environnement.