Traduction de «Strada di transito » (Italien → Français) :

1. Pour les trajets qui comprennent le trafic de marchandises routier de transit à travers les Alpes autrichiennes , le régime fixé pour les trajets effectués pour compte propre et pour les trajets effectués pour compte d'autrui par la première directive du Conseil du 23 juillet 1962 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route et par le règlement (CEE) n° 881/92 s'applique sous réserve des dispositions du présent article.

"trafic de marchandises routier de transit à travers les Alpes autrichiennes ", le trafic de transit à travers les Alpes autrichiennes par poids lourds, que ces véhicules circulent à vide ou en charge;

Le 25 avril 2001, le Comité économique et social européen a adopté à l'unanimité un avis sur la proposition de la Commission concernant "L'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres, dans le but d'instaurer une attestation de conducteur uniforme".

Signature des Accords de transit routier avec la Bulgarie et la Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné

IVTRANSPORTS AERIENS?TRANSPORT AÉRIEN ET ENVIRONNEMENT - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc478909786 \h IV?MISE EN PLACE D'UNE AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE AERIENNE (AESA) PAGEREF _Toc478909787 \h VII?DROIT DES PASSAGERS DANS LES TRANSPORTS AERIENS PAGEREF _Toc478909788 \h VII?HUSHKITS - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc478909789 \h VIIITRANSPORTS TERRESTRES?INTEROPERABILITE DU RAIL CONVENTIONNEL PAGEREF _Toc478909791 \h VIII?SECURITE ROUTIERE PAGEREF _Toc478909792 \h IXTRANSPORTS MARITIMES?SECURITE MARITIME PAGEREF _Toc478909794 \h XPOINTS DIVERS?Ciel unique européen PAGEREF _Toc478909796 \h X?Transport maritime à courte distance PAGEREF _Toc478909797 \h XI?Survol de la Sibérie PAGEREF _Toc478909798 \h XIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT TRANSPORTS --Signature des A ...[+++]ccords de transit routier avec la Bulgarie et la Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné PAGEREF _Toc478909801 \h XI--Conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses PAGEREF _Toc478909802 \h XI--Paquet ferroviaire * PAGEREF _Toc478909803 \h XII_________________

En effet, malgré la signature des accords de Cotonou fin juillet 1993, qui prévoient e.a. la libre circulation de convois humanitaires à travers les territoires contrôlées par les factions ULIMO et NPFL et le Gouvernement Intérimaire d'Unité Nationale (IGNU), certains corridors sont toujours fermés aux convois d'aide humanitaire. C'est le cas de la route de Monrovia par Kataka qui permet de desservir de façon directe l'aire du projet.