Atto del 20 settembre 1976 relativo all'elezione dei rappresentanti nel Parlamento europeo a suffragio universale diretto
Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct