Traduction de «Tratto di corso d'acqua » (Italien → Français) :

Deuxièmement, ce que nous faisons veut dire que mieux légiférer ne consiste pas forcément à supprimer toute législation. Car, et c’est la troisième leçon que je tire, nous avons, à travers ce débat, étroitement pris en compte les besoins des consommateurs et, en particulier, des consommateurs les plus vulnérables.

En outre, les autorités de l'ARYM seraient prêtes à réaliser des projets à grande échelle de construction de barrages le long de l'Axios (Vardar), ce qui provoquerait des dégradations environnementales supplémentaires dans la partie grecque du fleuve.

3. Lorsque ces formes d'exploitation ont lieu dans des conditions de mer dans lesquelles la hauteur de houle significative est inférieure à celle établie dans la même zone maritime lors d'une exploitation à l'année, l'autorité compétente peut utiliser la valeur de la hauteur de houle significative applicable pour cette période d'exploitation plus courte pour déterminer la hauteur de l'eau sur le pont lors de l'application de la prescription spécifique de stabilité figurant à l'annexe I. La valeur de la hauteur de houle significative applicable pour cette période d'exploitation plus courte est déterminée d'un commun accord par les États membres ou, chaque fo ...[+++]is que c'est possible , par les États membres et les pays tiers situés à chaque extrémité de la route maritime.

(11) L'accord, connu sous le nom d'accord de Stockholm, relie directement la prescription spécifique de stabilité à l'état de mer dans lequel le navire est exploité, et notamment à la hauteur de houle significative observée dans la zone d'exploitation. La hauteur de houle significative dans la zone d'exploitation du navire détermine la hauteur d'eau qui serait susceptible de s'accumuler sur le pont-garage à la suite d'une avarie accidentelle.

2. Lorsque ces formes d'exploitation ont lieu dans des conditions de mer dans lesquelles la hauteur de houle significative est inférieure à celle établie dans la même zone maritime lors d'une exploitation à l'année, l'autorité compétente peut utiliser la valeur de la hauteur de houle significative applicable pour cette période d'exploitation plus courte pour déterminer la hauteur de l'eau sur le pont lors de l'application de la prescription spécifique de stabilité figurant à l'annexe I. La valeur de la hauteur de houle significative applicable pour cette période d 'exploitation plus courte est déterminée d'un commun accord par les États membres ou, chaque f ...[+++]ois que c'est possible, par les États membres et les pays tiers situés à chaque extrémité de la route maritime.

Les eaux intérieures: les eaux du côté terrestre à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale (s’étendant dans le cas des cours d’eau jusqu’à la limite de l’eau douce (le lieu dans un cours d’eau où, à marée basse et en période de faible débit d’eau douce, il y a une sensible augmentation de la salinité due à la présence de l’eau de mer)).