Traduction de «Valore di bilancio » (Italien → Français) :

1. Sous réserve du paragraphe 2, la valeur exposée au risque d'un élément d'actif correspond à sa valeur de bilan et la valeur exposée au risque d'un élément de hors bilan répertorié à l'annexe II correspond au pourcentage suivant de sa valeur: 100 % pour un élément présentant un risque élevé, 50 % pour un risque moyen, 20 % pour un risque modéré et 0 % pour un risque faible.

lorsqu'un établissement de crédit calcule les montants de ses expositions pondérés conformément aux points 6 à 36, la valeur exposée au risque d'une position de titrisation inscrite au bilan est la valeur bilantaire de ladite position;

s’emploiera à veiller à ce que la valeur de référence de 3% du PIB pour le déficit des administrations publiques ne soit pas dépassée en 2004; à cette fin, le gouvernement a l’intention de mettre en œuvre un train de mesures budgétaires supplémentaires pour un montant de 7,5 milliards d'euros en 2004; fera preuve de rigueur dans la mise en œuvre de ses programmes budgétaires pour cette année, évitant tout dérapage qui pourrait aggraver la situation budgétaire et utilisant toute marge de manœuvre budgétaire disponible, résultant notamment d'une croissance économique plus élevée que prévu, pour réduire le déficit;

Ceci ne peut toutefois être envisagé que si l'État membre concerné remplit des conditions budgétaires de départ strictes, en particulier s'il a déjà accompli des progrès substantiels vers une situation budgétaire "proche de l'équilibre ou excédentaire" et si la dette de ses administrations publiques est inférieure à la valeur de référence de 60 % du PIB.

La Commission européenne a adopté ce jour une recommandation au Conseil de ministres concernant le programme de stabilité actualisé de l'Autriche (2000-2003). Le programme envisage une réduction du ratio déficit des administrations publiques/PIB, qui passerait de 2 % en 1999 à 1,3 % en 2003. Sur la même période, le ratio de la dette publique devrait être ramené à 61,2 % du PIB. La Commission conclut que les objectifs budgétaires à moyen terme du programme actualisé manquent d'ambition puisque ce n'est qu'en 2003 que sera atteinte une position budgétaire minimum compatible avec les exigences du pacte de stabilité et de croissance.

Les facteurs expliquant que la Commission ne peut communiquer une valeur fiable de son patrimoine sont notamment : le manque de maîtrise du comptable sur les éléments reçus, l insuffisance du cadre réglementaire (en matière de principes comptables, d établissement des états financiers, d inventaire, d assurances à contracter, de responsabilité de la conservation du patrimoine), des lacunes au niveau des informations figurant dans les notes au bilan et du suivi concernant les biens loués, au niveau de la nomenclature budgétaire employé ...[+++]e et de l exécution budgétaire, les moyens humains limités pour gérer l ensemble de l inventaire à Bruxelles, la saisie peu fiable des informations dans SYSBIEN, le caractère peu adapté du système comptable SINCOM pour garantir la reprise d un bien à l inventaire.