Traduction de «Verifica della conformità » (Italien → Français) :

vérification de la conformité des opérations avec la réglementation de base

vérification de la conformité

test de conformité (1) | évaluation de la conformité (2)

vérification de l'identité du client

coordonnateur de la conformité d’oléoducs | coordonnateur de la conformité d’oléoducs/coordonnatrice de la conformité d’oléoducs | coordonnatrice de la conformité d’oléoducs

s’assurer de la propreté de la salle | vérifier la propreté de la salle de restauration | contrôler la propreté de la salle de restauration | évaluer la propreté de la salle de restauration

directeur de l'efficacité énergétique | responsable efficacité énergétique | directeur de l'efficacité énergétique/directrice de l'efficacité énergétique | directrice de l'efficacité énergétique

homologation [ certificat de conformité | certificat de qualité | certification de qualité ]

2.1. La vérification de la conformité en service est effectuée par l’autorité chargée de la réception sur la base des informations pertinentes fournies par le constructeur, conformément à des procédures similaires à celles définies à l’article 12, paragraphes 1 et 2, de la directive 2007/46/CE et aux points 1 et 2 de l’annexe X de ladite directive.

...de production — Première méthode statistique // Appendice 2 // Vérification de la conformité de production — Deuxième méthode statistique // Appendice 3 // MODÈLE DE // FICHE DE RENSEIGNEMENTS N // Appendice à la fiche de renseignements // RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS D’ESSAI // Appendice 4 // MODELE DE FICHE DE RÉCEPTION CE // (Format maximal: A4 (210 × 297 mm)] // FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum à la fiche de réception CE n - . // relatif à la réception d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien conformément au règlement (CE) n // Appendice 5 // Informa ...[+++]tions en rapport avec système OBD // Appendice 6 // Système de numérotation des fiches de réception CE // Appendice 7 // CONFORMITÉ EN SERVICE // CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ EN SERVICE // PROCÉDURE STATISTIQUE POUR LES ESSAIS DE CONFORMITÉ EN SERVICE // RESPONSABILITÉS CONCERNANT LA CONFORMITÉ EN SERVICE // VERIFICATION DES EMISSIONS MOYENNES À L’ÉCHAPPEMENT EN CONDITIONS AMBIANTES // (ESSAI DU TYPE 1) // DONNÉES SUR LES ÉMISSIONS À FOURNIR AU MOMENT DE LA RÉCEPTION À DES FINS DE CONTRÔLE TECHNIQUE // MESURES DES ÉMISSIONS DE MONOXYDE DE CARBONE À DES RÉGIMES DE RALENTI // (ESSAI DU TYPE 2) // MESURES DE L’OPACITÉ DES FUMÉES // VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS DE GAZ DE CARTER // (ESSAI DU TYPE 3) // DÉTERMINATION DES ÉMISSIONS PAR ÉVAPORATION // (ESSAI DU TYPE 4) // VÉRIFICATION DE LA DURABILITÉ DES DISPOSITIFS DE MAÎTRISE DE LA POLLUTION // (ESSAI DU TYPE 5) // Cycle normalisé sur banc (SBC) // Cycle normalisé sur banc diesel (SDBC) // Cycle normalisé sur route (SRC) // VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS À BASSE TEMPÉRATURE AMBIANTE // (ESSAI DU TYPE 6) // SPÉCIFICATIONS DES CARBURANTS DE RÉFÉRENCE // PROCÉDURE D’ESSAI POUR LE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES HYBRIDES (HEV) // SYSTÈMES DE DIAGNOSTIC EMBARQUÉS (OBD) POUR LES VÉHICULES À MOTEUR // FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES DE DIAGNOSTIC EMBARQUÉS (OBD) // CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA FAMILLE DE VÉHICULES // DÉTERMINATION DES ÉMISSIONS DE CO - ET DE LA CONSOMMATION DE CARBURANT // RÉCEPTION CE DES DISPOSITIFS DE RECHANGE DE MAÎTRISE DE LA POLLUTION EN TANT QU’ENTITÉS TECHNIQUES // Fiche de renseignements n // relative à la réception CE d’un dispositif de rechange de maîtrise de la pollution // MODÈLE DE FICHE DE RÉCEPTION CE // (Format maximal: A4 (210 mm × 297 mm)] // Exemple de marque de réception CE // Accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules // CONFORMITÉ EN SERVICE DES VÉHICULES RÉCEPTIONNÉS CONFORMÉMENT À LA DIRECTIVE 70/220/CEE // Contrôle de la conformité en service // Procédure statistique pour les essais relatifs à la conformité en service // EXIGENCES RELATIVES AUX VÉHICULES NÉCESSITANT L’USAGE D’UN RÉACTIF POUR LE SYSTÈME DE POST-TRAITEMENT DES GAZ D’ÉCHAPPEMENT // MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT (CE) N ...

Pour l'évaluation de la conformité, elle adoptera une approche plus systématique et fondée sur les risques qui renforcera la vérification de la conformité et fournira une contribution précieuse en vue de l'évaluation ex post.

de contrôler de manière efficace le respect des plafonds applicables et d'adopter une approche plus globale concernant les contrôles relatifs à l'apurement de conformité, qui tienne compte des risques spécifiques associés à un régime d'aide fondé sur des droits et qui contribue à accélérer le suivi des cas de non-conformité;