Traduction de «omologazione » (Italien → Français) :

De même, la Cour souligne que la procédure d’homologation des actions de formation, telle qu’organisée par l’OTOC, est susceptible de limiter l’offre proposée par les autres organismes de formation, dans la mesure où elle exige que la demande d’homologation soit déposée au moins trois mois avant le début de la formation, ce qui de fait les prive de la possibilité d’offrir, dans l’immédiat, des actions de formation d’actualité.

Dans le cadre du système de réception UE par type, les fabricants peuvent obtenir la réception d’un type de véhicule dans l’un des États membres s’il satisfait aux exigences techniques de l’Union et ensuite le commercialiser dans toute l’UE sans que d’autres essais ou vérifications soient nécessaires.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0078 - EN - Règlement (CE) n o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 78/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 14 janvier 2009 // relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la ...[+++]route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE // Dispositions techniques pour les essais de véhicules et de systèmes de protection frontale // Modèles de fiches de renseignements devant être fournies par le constructeur // Modèles de fiches de réception CE par type // Addendum à la fiche de réception CE par type n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne la protection des piétons en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un véhicule en ce qui concerne le montage d’un système de protection frontale en application du règlement (CE) n - . relative à la réception par type d’un type de système de protection frontale à fournir comme entité technique distincte en application du règlement (CE) n // MARQUE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice // Exemple de marque de réception CE par type // Modifications apportées à la directive 2007/46/CE

La position commune reprend, du point de vue des émissions polluantes, les prescriptions qui concernent en particulier les procédures de réception par type des moteurs destinés à être montés sur les tracteurs, et donc également la définition des procédures d'homologation pour ces véhicules.

Cet accord concerne l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.

Cette différenciation de produits qui requièrent une homologation dans les Etats membres rend en effet les importations parallèles impossibles lorsqu'elles qu'elles ne remplissent pas les conditions d'homologation de l'Etat d'importation.