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sida [ séropositivité | syndrome immuno-déficitaire acquis ]

CB. considérant que le bon fonctionnement de l'UEM exige une mise en œuvre intégrale et rapide des mesures déjà approuvées dans le cadre de la gouvernance économique renforcée, comme le pacte de stabilité et de croissance renforcé et le semestre européen, complétées par des politiques visant à favoriser la croissance; considérant que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, les étapes nécessaires devraient être franchies, à la lumière d'une évaluation de sa mise en œuvre et conformément au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionn ...[+++]ement de l'Union européenne, pour intégrer la substance de ce traité dans le cadre légal de l'Union;

CB. considérant que le bon fonctionnement de l'UEM exige une mise en œuvre intégrale et rapide des mesures déjà approuvées dans le cadre de la gouvernance économique renforcée, comme le pacte de stabilité et de croissance renforcé et le semestre européen, complétées par des politiques visant à favoriser la croissance; considérant que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, les étapes nécessaires devraient être franchies, à la lumière d'une évaluation de sa mise en œuvre et conformément au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionn ...[+++]ement de l'Union européenne, pour intégrer la substance de ce traité dans le cadre légal de l'Union;

CB. considérant que le bon fonctionnement de l'UEM exige une mise en œuvre intégrale et rapide des mesures déjà approuvées dans le cadre de la gouvernance économique renforcée, comme le PSC renforcé et le semestre européen, complétées par des politiques visant à favoriser la croissance; considérant que, dans un délai maximal de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du TSCG, les étapes nécessaires devront été franchies, à la lumière d'une évaluation de sa mise en œuvre et conformément au traité UE et au traité FUE, pour intégrer la substance de ce traité dans le cadre légal de l'Union;

Décision du Conseil réputée avoir été adoptée le 18 février 1997 en vertu de la procédure prévue à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 77/388/CEE dans sa version du 17 mai 1977 autorisant la République française à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 10 de la directive 77/388/CEE.