Traduction de «Zucchero bianco » (Italien → Français) :

1. Durant les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010, l'organisme d'intervention désigné par chaque État membre producteur de sucre a, conformément à la procédure prévue à l'article 39, paragraphe 2, l'obligation d'acheter le sucre blanc et le sucre brut produits sous quota, fabriqués à partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la Communauté qui lui sont proposés, pour autant qu'il y ait au préalable conclusion d'un contrat de stockage entre l'offrant et ledit organisme pour le sucre en cause.

A cette fin, il y a lieu de fixer pour les zones non déficitaires, un prix d'intervention du sucre blanc, de même qu'un prix d'intervention du sucre brut, ainsi que, annuellement pour chacune des zones déficitaires, un prix d'intervention dérivé du sucre blanc et, le cas échéant du sucre brut.

Il convient dès lors de fixer pour les betteraves, outre un prix de base qui est établi compte tenu du prix d'intervention du sucre blanc et de forfaits exprimant la marge de transformation, le rendement, les recettes des entreprises résultant des ventes de mélasses et éventuellement, les coûts imputables à la livraison des betteraves aux entreprises, des prix minimaux de la betterave A qui sera transformée en sucre A et de la betterave B qui sera transformée en sucre B, prix qui doivent être respectés lors des achats effectués par les fabricants de sucre.

trose, fructose, sirop de glucose, sucre liquide, sucre liquide inverti, sirop de sucre inverti, moût de raisin concentré rectifié, moût de raisin concentré, moût de raisin frais, sucre caramélisé (burned sugar), miel, sirop de caroube, ainsi que d'autres substances glucidiques naturelles ayant un effet analogue à celui des produits susvisés.

considérant que le sucre candi qui est fabriqué à partir de sucre blanc ou de sucre brut raffiné présente dans de nombreux cas un degré de polarisation inférieure à 99,5º ; que, compte tenu du degré élevé de pureté de la matière première utilisée, il convient de prévoir pour ce sucre candi une restitution aussi proche que possible de la restitution accordée pour le sucre blanc ; qu'il est indiqué de donner une définition précise du sucre candi;

considérant que la constatation du rendement d'un sucre brut importé demande, en général, un certain délai, que pour l'application des dispositions du paragraphe 3 de l'article mentionné, relatives à la création éventuelle d'un contrôle douanier ou administratif pour le sucre brut importé destiné au raffinage, ce délai occasionne des difficultés ; qu'en effet, une comparaison entre le prélèvement sur le sucre blanc en vigueur et le prélèvement définitif obtenu pour le sucre brut en cause n'est pas possible immédiatement ; qu'il est indiqué, afin de parer à ces difficultés, de subordonner la décision relative à la création d'un contrôle ...[+++] douanier ou administratif à la comparaison entre le prélèvement applicable au sucre blanc et le prélèvement applicable au sucre brut de la qualité type;