Traduction de «abbandono della procedura » (Italien → Français) :

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

abandon du domicile conjugal | abandon du foyer conjugal

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative

libération du sol par l'agriculture de production

frais de procédure pénale | frais de procédure | frais du procès | frais de procès

Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

réouverture de la procédure d'asile | réouverture de la procédure

survivre en mer en cas d’abandon du navire

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]

La Commission devrait cependant éviter de faire peser une pression déraisonnable sur les participants en fixant des échéances peu réalistes pour le dépôt des documents, car le non-respect de ces échéances constitue un motif d'exclusion.

L'introduction de l'EDIS et son corollaire, l'abandon de l'approbation ex ante de la Commission pour les appels d'offres et les passations de marché, font l'objet d'une évaluation en quatre phases, la première phase étant l'évaluation du retard.

Je m’oppose toutefois à ce rapport parce qu’il contient des éléments qui sont tout à fait inacceptables, comme par exemple l’élargissement de la notion de «réfugié» bien au-delà de ce que prévoit actuellement la Convention de Genève, le rejet de la réglementation des pays tiers sûrs alors que nous étions parvenus à un accord à ce sujet, le fait de confier à Frontex des tâches qui ne le concernent en rien, le fait de laisser les demandeurs d’asile décider du pays chargé d’examiner leur demande (ce qui revient à abandonner la convention de Dublin) ou encore l’accès plus aisé des demandeurs d’asile au marché du travail.

(49) Il convient que les participants à une procédure d'attribution soient informés des décisions visant à conclure un accord-cadre, à attribuer un marché ou à abandonner la procédure dans des délais suffisamment courts pour ne pas rendre impossible l'introduction de demandes de réexamen; cette information devrait dès lors être donnée aussi rapidement que possible et, en général, dans les quinze jours qui suivent la décision.