Traduction de «all'atto dell'esportazione » (Italien → Français) :

acte de l'UE [ acte CE | acte communautaire | acte de l'Union européenne | acte juridique communautaire | acte juridique de l'UE | acte juridique de l'Union européenne ]

exportation [ vente à l'exportation ]

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

Règlement d'exécution commun du 30 septembre 2003 à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye

acte de procédure privé | acte procédural des parties

assurance-crédit à l'exportation

subside d'exportation | subvention d'exportation

[Le présent acte] constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 4, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2005.

réanimation | réanimation

18. prend acte que certains États membres ont fourni des équipements non létaux aux forces armées ukrainiennes; souscrit aux exportations de matériel non létal que sont les gilets de protection, les équipements de communication, les hôpitaux mobiles de campagne ou les appareils médicaux, notamment les trousses de premier secours, ainsi qu'à la fourniture d'une aide technique (moteurs diesel par exemple); estime que les exportations de ce matériel non ...[+++] létal est légitime et moralement justifiable dans la mesure où il s'inscrit dans le cadre du droit d'auto-défense de l'Ukraine;

L'article 9 est remplacé par le texte suivant: " Article 9 Lorsque, en application d'un règlement portant organisation commune de marché dans un secteur déterminé, des prélèvements, taxes ou autres mesures sont décidés à l'exportation d'un produit agricole visé à l'annexe A, des mesures appropriées à l'égard de certaines marchandises dont l'exportation, en raison de leur teneur élevée en ce produit agricole et des usages qui peuvent en être faits, est susceptible de nuire à la réalisation de l'objectif poursuivi dans le secteur agricole considéré, peuvent être arrêtées selon la procédure d'examen visée à l'article 16, paragraphe 2, en te ...[+++]nant dûment compte de l'intérêt spécifique de l'industrie de transformation.

Selon ce système, les droits payés sur des pièces détachées ou des composants utilisés pour la production d'un produit fini sont remboursés lors de l'exportation de ce produit fini.

Dans ce cadre, il a été décidé d'accorder à la Commission un acte délégué pour la transposition des versions futures de l'arrangement de l'OCDE en échange d'une plus grande transparence des activités de crédit à l'exportation des États membres au niveau communautaire.