Traduction de «analisi costi-ricavi » (Italien → Français) :

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, ...[+++]l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;

Article 3 ter Durant l'application du protocole et avant l'ouverture de négociations relatives au possible renouvellement de ce dernier, la Commission soumet au Conseil et au Parlement européen un nouveau rapport d'évaluation général comportant une analyse coût/avantages.

1. Durant l'application du protocole et, le cas échéant, avant l'ouverture de négociations relatives au renouvellement de celui-ci, la Commission soumet au Conseil et au Parlement européen un nouveau rapport d'évaluation général comportant une analyse coût/avantages.

Durant l'application du protocole et, le cas échéant, avant l'ouverture de négociations relatives au renouvellement de celui-ci, la Commission soumet au Conseil et au Parlement européen un nouveau rapport d'évaluation général comportant une analyse coût/avantages.

Aux États-Unis, l'Office of Management and Budget de la Maison Blanche a le pouvoir de bloquer tout projet de loi et d'exiger une analyse coût-avantage.