Traduction de «attestazione ufficiale » (Italien → Français) :

Doit figurer dans cette case la signature du fonctionnaire autorisé, indiquant le lieu et la date ainsi que le cachet officiel de l'organisme émetteur reconnu.

Toutefois, les points a) et b) ne s’appliquent pas lorsque l’acte adopté conformément à l’article 50, paragraphes 1 ou 2, exige une preuve de conformité prenant la forme d’une marque officielle, telle que visée à l’article 91, paragraphe 1, ou d’une autre attestation officielle, telle que visée à l’article 93, paragraphe 1.

Toutefois, les points a) à d) ne s’appliquent pas lorsque l’acte adopté conformément à l’article 27, paragraphe 1, à l’article 29, paragraphe 1, ou à l’article 41, paragraphes 1 et 2, exige une preuve de conformité prenant la forme d’une marque officielle, telle que visée à l’article 91, paragraphe 1, ou d’une autre attestation officielle, telle que visée à l’article 93, paragraphe 1.

En 1993, un système compliqué d'échange d'informations a été mis en place, par lequel (i) le citoyen souhaitant se faire inscrire sur une liste doit, outre les contrôles d'usage de l'identité et du lieu de résidence, produire une déclaration formelle précisant son intention de ne voter et de ne se présenter qu'une fois et, s'il souhaite être candidat, le citoyen doit obtenir une attestation officielle d'une autorité compétente de son pays d'origine assurant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité; (ii) les autorités de l'État membre de résidence doivent contrôler si la personne concernée est déchue de ses droits électoraux dans l'É ...[+++]tat membre d'origine et doivent, dans tous les cas, communiquer à ce dernier l'identité de ses ressortissants inscrits pour voter et pour se présenter aux élections dans leur lieu de résidence; enfin (iii), les autorités de l'État membre d'origine doivent garantir que la même personne ne vote pas ou ne se présente pas dans son pays d'origine.

1. L'Agence, en coopération avec l'État membre hôte, remet aux agents invités un document dans la langue officielle de l'État membre hôte et dans une autre langue officielle des institutions de l'Union européenne permettant de les identifier et de prouver qu'ils sont habilités à accomplir les tâches et exercer les compétences visées à l'article 10, paragraphe 1.

1. L’Agence, en coopération avec l’État membre hôte, remet aux agents invités un document dans la langue officielle de l’État membre hôte et dans une autre langue officielle des institutions de l’Union européenne permettant de les identifier et de prouver qu’ils sont habilités à accomplir les tâches et exercer les compétences visées à l’article 10, paragraphe 1.