Traduction de «aumento di capitale » (Italien → Français) :

augmentation de capital [ diminution de capital ]

augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou provisions

augmentation de capital par apports nouveaux

augmentation de capital

rapport d'augmentation du capital | rapport d'augmentation

augmentation du capital | augmentation du capital-actions

Arrêté fédéral du 19 décembre 1995 concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital des Banques de développement interaméricaine, asiatique et africaine, ainsi que de la Société interaméricaine d'investissement et de l'Agence multilatérale de garantie des investissements

leucocytose | augmentation du nombre de globules blancs (sang)

capital social

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

3. En cas d’augmentation du capital et dans les conditions fixées par l’assemblée générale, chaque membre aura le droit de souscrire une fraction de l’augmentation égale au rapport qui existait entre les parts souscrites par lui et le capital du Fonds avant l’augmentation.

2. Lorsqu'il est proposé de fournir un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 68, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 du présent article fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformémen ...[+++]t à l'article 16, et ce avant la réalisation effective de l'apport autre qu'en numéraire constitué par l'élément d'actif.

Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions d’une application de l’article 23 ou 24 de la directive XX/XX/UE (déclenchement d’une inter ...[+++]vention précoce) soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées à l’article 27 de ladite directive.

Il peut être nécessaire, avant d'entreprendre une procédure de résolution, de procéder à une augmentation rapide de capital, lorsque l'établissement ne respecte pas ou risque de ne pas respecter les exigences des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE et qu'une augmentation de capital est susceptible de redresser sa situation financière et d'éviter que le seuil de déclenchement de la procédure de résolution ne soit atteint.