Traduction de «bonifica del territorio » (Italien → Français) :

12. relève avec satisfaction que le protocole V de la CCAC relatif aux restes explosifs de guerre est entré en vigueur le 12 novembre 2006, devenant ainsi un instrument contraignant du droit international; souligne que, en conséquence, les États sont tenus de débarrasser leur territoire d'engins non explosés pour réduire le nombre des victimes civiles d'après conflit; rappelle également que ce protocole oblige les parties responsables de ces restes à participer à leur élimination, même si ce territoire ne relève pas de leur souveraineté; souligne que le protocole s'applique à toutes les catégories d'engins non explosés, y compris les ...[+++]bombes à sous-munitions;

9. relève avec satisfaction que le protocole V de la CCAC relatif aux restes explosifs de guerre est entré en vigueur le 12 novembre 2006, devenant ainsi un instrument contraignant du droit international; soulignant que, en conséquence, les États sont tenus de débarrasser leur territoire d'engins non explosés pour réduire le nombre des victimes civiles d'après conflit; rappelle également que ce protocole oblige les parties responsables de ces restes à participer à leur élimination, même si ce territoire ne relève pas de leur souveraineté; souligne que le protocole prend en compte toutes les catégories d'engins non explosés, y compris ...[+++]les bombes à sous-munitions;

11. relève avec satisfaction que le protocole V de la CCAC relatif aux restes explosifs de guerre est entré en vigueur le 12 novembre 2006, devenant ainsi un instrument contraignant du droit international; souligne que, en conséquence, les États sont tenus de débarrasser leur territoire d'engins non explosés pour réduire le nombre des victimes civiles d'après conflit; rappelle également que ce protocole oblige les parties responsables de ces restes à participer à leur élimination, même si ce territoire ne relève pas de leur souveraineté; souligne que le protocole prend en compte toutes les catégories d'engins non explosés, y compris l ...[+++]es bombes à sous-munitions;

(26) Compte tenu du principe du pollueur-payeur, les États membres devraient veiller à ce que des mesures soient prises pour assainir les sites contaminés recensés sur leur territoire national.

En se basant sur une définition commune des sites contaminés (c'est-à-dire les sites qui présentent un risque significatif pour la santé humaine et pour l'environnement) dont l'application repose sur les États membres et sur une liste commune des activités potentiellement polluantes, les États membres seront invités à répertorier les sites contaminés sur leur territoire et à établir une stratégie nationale d'assainissement.

Des préoccupations ont été exprimées quant au manque de précision de certaines descriptions de projets. Par exemple, les exploitations minières à ciel ouvert (point 19 de l'annexe I) pourraient inclure les plans de récupération de territoires là où l'on estimerait qu'il vaut mieux apprécier au cas par cas la nécessité de l'EIE.