Traduction de «cittadino comunitario » (Italien → Français) :

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]

éligible communautaire

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

ressortissant [ citoyen ]

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

agent de développement local | animatrice de développement | agent de développement local/agente de développement local | agente de développement local

*Enfin, dans l'arrêt Bickel [5], la Cour a estimé que le droit d'obtenir qu'une procédure pénale se déroule dans sa propre langue relève du champ d'application du traité et doit donc être assujetti à l'interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité énoncée à l'article 12 CE (ex-article 6) : ainsi, un ressortissant communautaire impliqué dans une procédure pénale dans l'État d'accueil (en l'espèce, la province de Bolzano en Italie) était autorisé à utiliser sa propre langue (l'allemand) comme s'il était non seulement ressortissant italien mais également ressortissant italien résidant dans la province de Bolzano ( ...[+++]à qui le droit italien accordait ce privilège) sans devoir acquérir le statut de travailleur ni résider dans ce pays).

Pour moi, il s’agit d’un affaiblissement dangereux des normes minimales requises, qui permet à un ressortissant d’un pays tiers, disposant naturellement d’un permis de séjour valide dans l’UE, de bénéficier des mêmes conditions sociales et de travail qu’un citoyen de l’UE.

Pour déterminer si des membres de la famille sont à charge, il convient d'apprécier au cas par cas si, compte tenu de leur situation financière et sociale, ils ont besoin d'un soutien matériel pour subvenir à leurs besoins essentiels dans leur pays d'origine ou le pays d'où ils venaient lorsqu'ils ont demandé à rejoindre le citoyen de l'Union (et non dans l'État membre d'accueil où séjourne ce dernier).

Selon la jurisprudence[14] de la Cour, la qualité de membre de la famille « à charge » résulte d'une situation de fait caractérisée par le fait que le soutien matériel [15] de ce membre de la famille est assuré par le citoyen de l'Union ou par son conjoint/partenaire.