Traduction de «coltivazione di terreni agricoli » (Italien → Français) :

déterminent si les dispositions ci-après s’appliquent: dispositions relatives aux zones de montagne, aux zones soumises à des contraintes naturelles importantes et aux autres zones soumises à des contraintes particulières visées à l’article 32 du règlement (UE) no 1305/2013, aux zones Natura 2000, aux zones relevant de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , aux terres agricoles bénéficiant d’un agrément pour la production de coton conformément à l’article 57 du règlement (UE) no 1307/2013, aux surfaces naturellement conservées dans un état qui les rend adaptées au pâturage ou à la culture, visé ...[+++]es à l’article 4, paragraphe 1, point c) iii), du règlement (UE) no 1307/2013, aux surfaces désignées par les États membres pour la mise en œuvre régionale et/ou collective de surfaces d’intérêt écologique conformément à l’article 46, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 1307/2013, aux terres notifiées à la Commission conformément à l’article 20 du règlement (UE) no 1307/2013, aux prairies permanentes qui sont écologiquement sensibles dans les zones relevant de la directive 92/43/CEE du Conseil ou de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil et aux autres surfaces sensibles visées à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013 et/ou aux zones désignées par les États membres conformément à l’article 48 dudit règlement.

Pour être admissible, la superficie doit se situer sur des terres agricoles bénéficiant d'un agrément de l'État membre pour la production de coton, être ensemencée en variétés agréées et faire effectivement l'objet d'une récolte dans des conditions de croissance normales.

Pour être admissible au bénéfice de l’aide, la superficie doit être située sur des terres agricoles bénéficiant d’un agrément de l’État membre pour la production de coton, être ensemencée en variétés agréées et faire effectivement l’objet d’une récolte dans des conditions de croissance normales.

- Stratégies de gestion durable du territoire, notamment des zones côtières, des terres agricoles et des forêts. L'objectif est de contribuer à la mise au point de stratégies et d'outils en vue d'une utilisation durable du territoire, en particulier des zones côtières, des terres agricoles et des forêts, et notamment la définition de concepts intégrés pour l'utilisation diversifiée des ressources agricoles et forestières et de la filière intégrée sylviculture/bois, dans la ...[+++] perspective d'un développement durable aux niveaux économique, social et écologique; les aspects qualitatifs et quantitatifs de la multifonctionnalité de l'agriculture et de la sylviculture seront étudiés.

Le régime d'aide au coton prévoit que les États membres communiquent à leurs producteurs certaines informations concernant la culture du coton, telles que les variétés agréées, les critères objectifs pour l'agrément de terres et la densité minimale des plants.

Un régime spécial s'applique aux terres agricoles et aux forêts que seuls des résidents peuvent acquérir (à savoir des personnes physiques ayant leur résidence permanente ou des personnes morales ayant leur siège sur le territoire tchèque). Seuls les ressortissants tchèques peuvent participer à la privatisation des terres agricoles et des forêts appartenant à l'État.EEréserve concernant l'achat de terres agricoles et de forêts ainsi que de terrains dans les zones frontalières.DKrestrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales non résidentes.