Traduction de «comitato fao » (Italien → Français) :

PRENANT NOTE que la communauté internationale, par le biais du système des Nations unies, y compris l’Assemblée générale des Nations unies et le Comité des pêches de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, ci-après dénommée «FAO», a demandé que soit élaboré un instrument international juridiquement contraignant relatif à des normes minimales applicables aux mesures du ressort de l’État du port, sur la base du Plan d’action international de la FAO visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (2001), ainsi que sur la base du Dispositif type de la FAO relat ...[+++]if aux mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (2005),

Il convient également de tenir compte du rapport relatif à une liste d’antigènes prioritaires recommandés pour les banques d’antigènes, rédigé par le laboratoire mondial de référence sur la fièvre aphteuse de la FAO, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, qui est également le laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse désigné en vertu de la décision 2006/393/CE de la Commission (5). Le rapport a été approuvé par le comité technique (6) de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EuFMD) en octobre 2008, et par son comité exécutif en décembre 2008 (7), lors de sa 77e r ...[+++]éunion, au siège de la FAO.

satisfait aux prescriptions du code international d'usage pour l'exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation recommandé par la commission mixte du Codex alimentarius FAO/OMS (référence FAO/OMS/CAC/Vol. XV, édition 1) et aux prescriptions supplémentaires qui peuvent être arrêtées par la Commission.

(8) À la suite de l'avis du CSMVSP du 30 avril 1999, des données scientifiques plus récentes ont été fournies à la Commission pour certaines des six hormones en question par le comité des produits vétérinaires du Royaume-Uni, en octobre 1999, par le comité des médicaments vétérinaires (CMV), en décembre 1999 et par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA) (en février 2000).

(8) À la suite de l'avis du CSQVSP du 30 avril 1999, des données scientifiques nouvelles et plus récentes ont été fournies à la Commission pour certaines des six hormones en question par le Comité des produits vétérinaires du Royaume-Uni, en octobre 1999, par le comité des médicaments vétérinaires de l'UE, en décembre 1999 et par le Comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA) (en février 2000).

(5) Étant donné le grand nombre de substances figurant dans le répertoire et la date limite fixée par le règlement pour l'adoption d'une liste des substances aromatisantes autorisées, il conviendra de mener le programme d'évaluation en évitant le gaspillage des ressources scientifiques et, par conséquent, d'utiliser les évaluations de la sécurité déjà réalisées par le comité d'experts sur les matières aromatisantes du Conseil de l'Europe (CEMA), le comité scientifique de l'alimentation humaine de la Commission européenne (CSAH) et le comité mixte d'experts FAO/OMS sur les additifs alimentaires (CMEAA).