Traduction de «conseguenza accessoria » (Italien → Français) :

conséquence de l'infraction | conséquence de l'acte

chaussée de desserte | chaussée latérale | contre-allée | rue en bordure de la chaussée | voie de desserte | voie de service

Programme d'action visant à promouvoir l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique dans la Communauté européenne | EUROTECNET [Abbr.]

conséquence économique [ impact économique | implication économique ]

Bien que les systèmes créés à cet effet doivent respecter les règles applicables en matière d'aides d'État, il est à noter que la Cour de justice considère que le financement de telles activités sociales ne peut constituer qu'une conséquence bénéfique accessoire, et non la justification réelle, de la politique restrictive mise en place[85].

En réclamant le débarquement de toutes les prises, les scientifiques peuvent obtenir une image plus précise de la taille et de la nature des captures, ce qui permettrait de prendre des mesures plus judicieuses pour la reconstitution des stocks et d'intervenir plus rapidement pour fermer des zones de pêche où des juvéniles sont capturées.

S’il faut, du fait des processus qu’engendre la société de l’information, effectuer une copie à caractère transitoire et accessoire, celle-ci devrait être obligatoirement à caractère effectivement transitoire.

(7) considérant que l'exploitation en commun des résultats peut être considérée comme un complément découlant d'une recherche et d'un développement entrepris en commun ; que celle-ci peut s'effectuer suivant différentes modalités de fabrication ou d'utilisation de droits de propriété intellectuelle ou d'un savoir-faire qui contribue de façon substantielle au progrès technique ou économique ; que, pour atteindre les objectifs et avantages visés et justifier les restrictions de concurrence exemptées, ces modalités ne peuvent s'appliquer qu'à des produits ou procédés pour lesquels la mise en oeuvre des résultats de la recherche et du développement est déterminante ; que l'exploitation en commun ne se justifie donc pas lorsqu'elle concerne d ...[+++]es améliorations qui n'ont pas été réalisées dans le cadre d'un programme de recherche et de développement en commun mais seulement à l'occasion de l'application d'un accord ayant un autre objectif principal, par exemple l'octroi de licences de propriété intellectuelle, la fabrication en commun ou la spécialisation et comportant seulement à titre accessoire certaines clauses relatives à la recherche et au développement en commun;