Traduction de «contratto di appalto di durata » (Italien → Français) :

5. Une procédure ad hoc est mise en place pour assurer la gestion appropriée de toute convention conclue ou décision adoptée par l'entreprise commune S2R ainsi que de tout marché dont la durée excède la durée de vie de l'entreprise commune.

Une procédure ad hoc est mise en place pour assurer la gestion adéquate de toute convention conclue ou décision adoptée par l’entreprise commune ECSEL, ainsi que de tout marché public dont la durée excède la durée de l’entreprise commune ECSEL.

Cette action devrait s’appuyer; a) sur le projet de document «POS à l’intention du réseau CSS pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux incidents chimiques», préparé par la Commission, avec la participation du groupe du comité de sécurité sanitaire (CSS) chargé des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), dans le contexte de l’initiative CARRA-NET; b) sur les résultats du projet CARRA-NET (Chemical and Radiation Risk Assessment Network — ) lancé en octobre 2010 au titre du marché de services no EAHC/2010/Health/12 conclu en application du contrat-cadre no EAHC/2009/Health/06, lot 2, relatif à la co ...[+++]nclusion de contrats-cadres multiples avec remise en concurrence concernant l’aide extérieure pour les activités menées dans le secteur de la sécurité sanitaire pour la «création de réseaux pour l’évaluation des risques liés aux produits chimiques industriels toxiques et aux menaces de nature radioactive» — ce marché, attribué à la Health Protection Agency, posera les jalons de la mise en place future de réseaux en matière de menaces chimiques et radioactives; c) sur les enseignements tirés des trois simulations théoriques d’incidents chimiques à l’échelle régionale menées en 2011 («IRIDIUM» — ces simulations ont été réalisées dans le contexte du volet «incidents chimiques» du contrat-cadre no SANCO/C3-2007-01 (8)); et d), sur les résultats du projet CARIMEC (Chemical and Radiological Inventory of Medical Countermeasures), lancé en décembre 2010 dans le cadre du marché de services no EAHC/2010/Health/17 conclu en application du contrat-cadre no EAHC/2009/Health/06, lot 2, susmentionné, et mené par la Health Protection Agency.

Le cadre de contrôle interne fondé sur la mise en œuvre des normes de contrôle interne de la Commission, les procédures relatives à la sélection des meilleures propositions et à la gestion du contrat tout au long du projet/contrat, ainsi que le contrôle ex ante des factures et des paiements, doivent permettre d’éviter que le taux d’erreurs résiduelles dépasse 2 %.

Dans ce cadre, quel est le rôle du groupe FRALEX, qui se serait constitué à partir du réseau, et dont Morten Kjaerum, directeur actuel de l’agence, faisait partie, et qui aurait bénéficié d’un contrat de consultance d’un montant de dix millions d’euros sur quatre années?

dans l'hypothèse de marchés ayant une durée indéterminée, ou assortis d'une clause de reconduction tacite ou ayant une durée supérieure à quarante-huit mois, la valeur mensuelle multipliée par 48.