Traduction de «convenzione pop » (Italien → Français) :

Le règlement (CE) no 850/2004 transpose dans le droit de l’Union les engagements contenus dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (dénommée ci-après «la convention»), approuvée par la décision 2006/507/CE du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2), ainsi que dans le protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (dénommé ci-après «le protocole»), approuvé par la décision 2004/259/C ...[+++]E du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (dénommée ci-après «CPATLD») (3).

L'objectif de la Convention de Stockholm Convention, adoptée le 22 mai 2001, est d'éliminer les POP dont la production est intentionnelle et de réduire continuellement ou, si possible, d'éliminer les POP qui sont des sous-produits dont la production n 'est pas intentionnelle.

- Sur la scène internationale , la Communauté et les États membres ont ratifié et mis en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) et la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).

- rechercher une ratification rapide de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, et de la convention de Stockholm relative aux polluants organiques persistants (POP),

- Le Protocole UNECE relatif aux POP à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, signé par l'UE à Aarhus en juin 1998 vise à contrôler et à réduire les émissions d'un certain nombre de POP parmi les plus préoccupants, comme les dioxines et les PCB.

Dans ce contexte, la Communauté européenne a signé, en juin 1998, un protocole relatif aux polluants organiques permanents (POP) en vertu de la Convention CEE de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et participe actuellement à des négociations internationales visant à promouvoir un instrument global relatif aux POP.