Traduction de «direttiva antiriciclaggio » (Italien → Français) :

Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive Monti | directive sur la taxation de l'énergie

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

directive déléguée [ directive déléguée de la Commission ]

Directive 90/423/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers

Directive 83/477/CEE du Conseil, du 19 septembre 1983, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)

Directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (Première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)

Nous proposerons, d’ici à la fin du deuxième trimestre de 2016 au plus tard, d’apporter une série de modifications ciblées à la quatrième directive anti-blanchiment, visant les objectifs suivants:

140. souligne que l'opacité qui entoure actuellement le système fiscal international permet aux multinationales de contourner l'impôt et la législation des États en matière fiscale ainsi que de transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les autorités compétentes aient un accès complet aux registres centraux des bénéficiaires effectifs, tant pour les sociétés que pour les fiduciaires, conformément à la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux; invite les États membres à transposer promptement la quatrième directive relative à la lutte ...[+++] contre le blanchiment de capitaux, en assurant un accès ample et simplifié aux renseignements figurant dans les registres centraux des propriétaires bénéficiaires; répète que, selon lui, ces registres devraient être publics;

17. se félicite de l'accord de trilogue sur la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et sur le règlement relatif aux virements de fonds; estime, cependant, que des améliorations restent possibles et demande instamment aux États membres de tirer parti de la flexibilité dont ils disposent, grâce notamment à la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, pour l'utilisation de registres publics offrant un accès sans restrictions aux informations sur le bénéficiaire effectif pour les entreprises, les fiducies, les fondations et autres entités juridiques;

17. se félicite de l'accord de trilogue sur la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et sur le règlement relatif aux virements de fonds; estime, cependant, que des améliorations restent possibles et demande instamment aux États membres de tirer parti de la flexibilité dont ils disposent, grâce notamment à la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, pour l'utilisation de registres publics offrant un accès sans restrictions aux informations sur le bénéficiaire effectif pour les entreprises, les fiducies, les fondations et autres entités juridiques;