1. Quando occorre svolgere una valutazione d’impatto ambientale in conformità degli articoli da 5 a 10, il committente prepara un rapporto ambientale avvalendosi di un esperto indipendente accreditato, quale definito all'articolo 1, paragrafo 2, lettera f bis).
"1. Lorsqu'une évaluation des incidences sur l'environnement doit être effectuée en application des articles 5 à 10, le maître d'ouvrage, en faisant appel à un expert indépendant accrédité, tel qu'il est défini à l'article 1, paragraphe 2, point f bis), prépare un rapport sur les incidences environnementales.
