Traduction de «feaog garanzia » (Italien → Français) :

FEOGA-Garantie [ concours du FEOGA Garantie | FEOGA, section «Garantie» ]

crédits inutilisés du FEOGA garantie

Contrôle des recettes,des dépenses du FEOGA-Garantie et des dépenses relatives aux actions extérieures

FEOGA, section garantie | Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie | section garantie du FEOGA

FEOGA [ Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ]

réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

garantie d'un emploi conforme au but

exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie

fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

obligation de fournir des sûretés

Financement des interventions par le FEOGA "Garantie" *

le SIGC constitue une source importante d'informations concernant la légalité et la régularité des paiements effectués par le FEOGA, mais le SIGC ne couvre que 58 % environ de ces paiements (1.43) et quatorze États membres seulement l'ont mis en œuvre (4.23), ce quoique "(...) les résultats des contrôles SIGC constituent une source importante d'informations probantes concernant la légalité et la régularité des opérations relevant de la PAC" (4.13); considère que les États membres qui n'appliquent pas le SIGC devraient se voir retirer le droit de bénéficier du soutien du FEOGA Garantie;

— vu le rapport spécial de la Cour des comptes n° 22/2000 relatif à l'évaluation de la procédure d'apurement des comptes depuis sa réforme , le rapport spécial n° 4/2001 relatif au FEOGA, section Garantie - la mise en œuvre du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) et le rapport spécial n° 21/1998 sur la procédure d'agrément et de certification appliquée dans le cadre de l'apurement des comptes 1996 relatifs aux dépenses du FEOGA-Garantie ,

59. constate que les dépenses afférentes aux restitutions à l'exportation sont passées de 5 695 millions d'euros en 1980 (50,3% du budget du FEOGA-Garantie) à 10 159 millions d'euros en 1993 (29% du budget du FEOGA-Garantie) pour tomber ensuite à 5 646 millions d'euros (14% du budget du FEOGA-Garantie) en 2000 ; souligne toutefois le caractère relatif de ces chiffres, qui s'explique par l'évolution du cours du dollar;