Traduction de «feaog sezione orientamento » (Italien → Français) :

De ce montant, 433 885 000 euros (51,16 %) ont été assignés au Fonds européen de développement régional (FEDER), 220 900 000 euros (26,05 %) au Fonds social européen (FSE) et 193 250 000 euros (22,79 %) au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section «Orientation».

Selon la source de financement concernée et selon les règles de gestion financière qui s’y appliquent dans le cadre de la période de programmation actuelle conformément aux articles 35 et 36 et à l’article 47 ter, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1257/1999, il y a lieu d’opérer une distinction entre, d’une part, le soutien du FEOGA, section «Garantie», fondé sur les crédits non dissociés et sur l’exercice financier se terminant le 15 octobre 2006 dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004 et, d’autre part, tout autre soutien du FEOGA, section «Orientation» ou «Garantie», accordé à tous les États membres conformément aux articles 29 à 32 du règ ...[+++]lement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels .

Aucune demande de financement n'a été reçue au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section "Orientation", ni au titre de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP).

Aucune demande de financement n'a été reçue au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section "Orientation", ni au titre de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP).

Extension de l'apurement des comptes à la section "Orientation” du FEOGA

5. demande que le système d'apurement des comptes soit étendu à la section "Orientation” du FEOGA, étant donné que l'apurement des comptes pourrait se révéler un instrument utile pour combattre et prévenir les irrégularités dans d'autres secteurs de dépenses tels que les Fonds structurels;