Traduction de «fecondazione » (Italien → Français) :

b)ovules et embryons d'animaux de l'espèce porcine, sauf si ces derniers proviennent de femelles donneuses de l'espèce porcine détenues dans des exploitations conformes à l'article 8, paragraphe 2, et situées en dehors des zones mentionnées dans les parties II, III et IV de l'annexe et si les embryons ont été conçus à la suite d'une insémination artificielle in vivo ou d'une fertilisation in vitro avec du sperme conforme aux exigences prévues au point a) du présent paragraphe.

Dans ce sens, la Cour considère que tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un « embryon humain » dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain.

Même si ces organismes n’ont pas fait l’objet, à proprement parler, d’une fécondation, ils sont par l’effet de la technique utilisée pour les obtenir, de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain comme l’embryon créé par fécondation d’un ovule.

De même, la qualification d’embryon doit être accordée au blastocyste – stade ultérieur du développement embryonnaire considéré à un instant donné, à savoir cinq jours environ après la fécondation – car, selon l’avocat général, le principe de la dignité humaine, auquel se réfère la directive , s’applique à la personne humaine existante, à l’enfant qui est né, mais également au corps humain depuis le premier stade de son développement, c’est-à-dire celui de la fécondation.

Commentant aujourd'hui les récentes controverses suscitées par certaines techniques de fécondation artificielle et certains traitements contre la stérilité, le commissaire Flynn chargé des affaires sociales a déclaré que les progrès réalisés dans ces domaines avaient des répercussions éthiques, sociales et médicales importantes et qu'il incombait principalement aux Etats membres de décider de la politique à suivre.

L'aide comprend : A. distribution aux producteurs laitiers des parts du Dairy Crest (filiale à part entière du Milk Marketing Board for England and Wales (MMB), qui est son organisme de commercialisation des produits transformés), B. transfert des activités Genus (élevage par insémination artificielle) du MMB à la Genus Limited et transfert aux producteurs laitiers des parts correspondantes détenues dans Genus Limited, C. transfert de certains actifs au Residuary Board, qui sera responsable du paiement du solde des dettes du MMB, D. transfert de certains actifs du MMB (liquidités + actifs : valeur totale d'environ 39 millions d'UKL) à un ...[+++]e nouvelle coopérative, la Milk Marque pour la collecte et la commercialisation du lait et, aux producteurs laitiers par le biais de titres de créance.