Traduction de «fiducia in tale » (Italien → Français) :

2. se félicite, à cet égard, de la conférence internationale sur la Syrie qui s'est tenue en Suisse et qui devrait constituer un premier pas dans le cadre du processus visant à apporter une solution politique à la crise, et souligne que la poursuite du processus de Genève revêt une importance cruciale; se félicite que la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syrienne ait décidé de prendre part à ce processus; fait observer l'importance fondamentale des mesures susceptibles de rétablir la confiance dans ce contexte; invite instamment les délégations participant aux négociations à se mettre d'accord au sujet de cessez-le-feu à l'échelle locale, de la le ...[+++]vée du siège de certaines zones urbaines, de la libération ou de l'échange de prisonniers, de l'amélioration de l'acheminement de l'aide humanitaire vers les civils qui en ont besoin, à titre de tremplin en vue de négociations plus substantielles sur la base du communiqué de Genève; fait également observer qu'il importe de faire participer tous les acteurs internationaux concernés au processus de Genève II; estime qu'un accord à long terme sur le programme nucléaire iranien peut être le ferment d'un contexte régional propice au processus de réconciliation en Syrie;

5. relève l'importance fondamentale des mesures susceptibles de rétablir la confiance dans ce contexte; invite dès lors instamment les délégations participant aux négociations à se mettre d'accord sur des cessez-le-feu à l'échelle locale et à les appliquer, à convenir de la levée du siège de certaines zones urbaines, y compris à Homs, de la libération ou de l'échange de prisonniers, de l'amélioration de l'acheminement de l'aide humanitaire vers les civils qui en ont besoin, à titre de tremplin en vue de négociations plus substantielles sur la base du communiqué de Genève; constate que la position des parties n'a pas véritablement progr ...[+++]essé ni considérablement changé durant la première session de pourparlers; fait également observer qu'il importe de faire participer tous les acteurs internationaux concernés au processus de Genève II; estime qu'un rapprochement à long terme entre l'Occident et l'Iran peut être le ferment d'un contexte régional propice au processus de réconciliation en Syrie;

6. relève l'importance fondamentale des mesures susceptibles de rétablir la confiance dans ce contexte; invite dès lors instamment les délégations participant aux négociations à se mettre d'accord sur des cessez-le-feu à l'échelle locale et à les appliquer, à convenir de la levée du siège de certaines zones urbaines, y compris à Homs, de la libération ou de l'échange de prisonniers, de l'amélioration de l'acheminement de l'aide humanitaire vers les civils qui en ont besoin, à titre de tremplin en vue de négociations plus substantielles sur la base du communiqué de Genève; constate que la position des parties n'a pas véritablement progr ...[+++]essé ni considérablement changé durant la première session de pourparlers; fait également observer qu'il importe de faire participer tous les acteurs internationaux concernés au processus de Genève II; estime qu'un rapprochement à long terme entre l'Occident et l'Iran peut être le ferment d'un contexte régional propice au processus de réconciliation en Syrie;

6. L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas les montants de fonds propres et d'engagements éligibles suffisants pour garantir que, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, les pertes d'un établissement ou d'une entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime peuvent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités peut être ramené au ...[+++] niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2, et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.

Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de ...[+++] cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.

En outre, la convention, telle qu'interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme, constitue un fondement important permettant aux États membres de nourrir et de renforcer la confiance réciproque dans leurs systèmes judiciaires pénaux.