Ciò premesso, la Corte dichiara che la trasmissione in un bar-ristorante delle trasmissioni contenenti tali opere protette, quali la sequenza video di apertura o l’inno della Premier League, costituisce una «comunicazione al pubblico» ai sensi della direttiva sul diritto d’autore, per la quale è necessaria l’autorizzazione dell’autore delle opere stesse.
Cela étant, la Cour décide que la transmission dans un café-restaurant des émissions contenant ces œuvres protégées, telles que la séquence vidéo d’ouverture ou l’hymne de la Premier League, constitue une « communication au public » au sens de la directive sur le droit d’auteur, pour laquelle l’autorisation de l’auteur des œuvres est nécessaire. En effet, lorsqu’un café-restaurant diffuse ces œuvres à la clientèle présente sur place, les œuvres sont transmises à un public supplémentaire qui n’a pas été pris en considération par les auteurs lors de l’autorisation de la radiodiffusion de leurs œuvres.
