Traduction de «indennità di segreteria » (Italien → Français) :

indemnité de secrétariat

indemnité de secrétariat | prime de secrétariat

indemnité de secrétariat | indemnité forfaitaire dite de secrétariat | IF [Abbr.]

Ordonnance no 40 du DFEP concernant le régime des allocations pour perte de salaire (Gestion de caisses d'allocations familiales par les caisses de compensation en matière d'allocations pour perte de salaire)

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité | Loi sur les allocations pour perte de gain [ LAPG ]

secrétariat des commissions de gestion | secrétariat des commissions de gestion de l'Assemblée

allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]

assistant administratif | assistant administratif/assistante administrative | assistante administrative | secrétaire

indemnité d'installation

12. décide de mettre en réserve EUR 17,5 millions des crédits prévus au poste 3910 (indemnité de secrétariat), jusqu'à ce que le Bureau clarifie les règles internes d'utilisation de l'indemnité de secrétariat afin de prendre en compte l'augmentation des sommes en jeu;

12. décide de mettre en réserve 17,5 millions d'euros des crédits prévus au poste 3910 (indemnité de secrétariat) jusqu'à ce que le Bureau clarifie les règles internes d'utilisation de l'indemnité de secrétariat afin de prendre en compte l'augmentation des sommes en jeu;

58. note que, selon l'Association des assistants parlementaires européens, la Cour des comptes, le contrôleur financier du Parlement et M. Onesta, vice-président compétent pour le statut des assistants, les nouvelles règles concernant le paiement de l'indemnité de secrétariat, entrées en vigueur le 1er janvier 2001, posent toujours un certain nombre de problèmes, tant en ce qui concerne leur compatibilité avec le règlement financier et la législation nationale applicable (imposition, sécurité sociale, etc.) qu'en ce qui concerne leur convivialité; approuve donc, telles qu'elles ont été adoptées par le Bureau le 9 février 2004, les modif ...[+++]ications des règles régissant le paiement de l'indemnité de secrétariat; invite le Secrétaire général à veiller à l'application rigoureuse des nouvelles règles; considère toutefois, pour ce qui est de la règle nouvelle en vertu de laquelle, dans le cas des contrats de services, les factures ou états d'honoraires doivent être accompagnés de déclarations certifiant que le personnel concerné est dûment affilié à un régime de sécurité sociale et que impôts et cotisations de sécurité sociale sont dûment payés, qu'elle ne devrait pas s'appliquer uniquement aux contrats d'une durée supérieure à six mois;

Des réformes spécifiques concernant les indemnités de voyage, l’indemnité de secrétariat et d’autres indemnités ont été décidées par le Bureau et par les questeurs, sous les présidences de M. Hänsch, de M. Gil-Robles Gil-Delgado et de Mme Fontaine, ainsi que durant mon mandat.