Traduction de «lato del dare » (Italien → Français) :

Il est nécessaire, dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 15 de la directive 2003/87/CE, d’assurer une synergie entre, d’une part, le cadre complet pour l’accréditation établi par le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil et les dispositions connexes de la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la dé ...[+++]cision 93/465/CEE du Conseil et, d’autre part, les éléments spécifiques du système d’échange de quotas d’émission de l’Union et les exigences qui jouent un rôle essentiel dans la bonne mise en œuvre de la directive 2003/87/CE.

2. Afin d'encourager les investissements européens dans des projets de développement lancés à l'initiative des États ACP et revêtant une importance particulière pour eux, la Communauté et les États membres, d'une part, et les États ACP, d'autre part, peuvent également conclure des accords relatifs à des projets spécifiques d'intérêt mutuel, lorsque la Communauté et des entrepreneurs européens contribuent à leur financement.

D'une part, nous devons donner une impulsion extrêmement forte aux centres qui se sont traditionnellement consacrés à cette tâche, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, dans le cadre de réseaux internationaux et en instituant de nouvelles interactions entre la production scientifique et la production économique.

La Commission ayant levé les obstacles du côté portugais, les deux parties peuvent à présent mettre leur accord à exécution.

Après avoir examiné l'opération notifiée, la Commission a décidé de ne pas s'y opposer et de la déclarer compatible avec le marché commun ainsi qu'avec le fonctionnement de l'accord sur l'EEE. En effet, la part de marché résultant de l'opération n'est notable sur aucun des marchés géographiques concernés et l'opération envisagée n'est pas de nature à donner lieu à une coordination des comportements concurrentiels des sociétés mères, que ce soit sur les marchés des produits vendus par l'entreprise commune ou sur tout autre marché des produits dans le domaine des équipements de télécommunications en général.

On parle, dans ces cas, de "joint ventures concentratives". En revanche, dans l'état actuel des règles européennes, les "joint ventures coopératives" - qui peuvent donner lieu à des ententes pas toujours conformes à la libre concurrence - sont analysées en vertu de l'article 85 du Traité , une procédure qui peut être nettement plus longue.