Traduction de «lavoro a due turni » (Italien → Français) :

(2) La directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail fixe des prescriptions minimales en matière d'aménagement du temps de travail, applicables aux périodes de repos journalier et hebdomadaire , aux temps de pause , à la durée maximale hebdomadaire de travail, au congé annuel ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail.

16. invite les États membres à attendre la version révisée de la directive, à ne pas généraliser le recours à la possibilité de dérogation contenue à l'article 18, paragraphe 1, point b) i) de la directive 93/104/CE, et à ne pas en abuser pour résoudre les problèmes qui semblent résulter de l'interprétation de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de temps de travail pour les périodes de garde sur le lieu de travail, notamment dans le secteur des soins de santé; leur conseille d'échanger des informations sur les modèles et les programmes déjà en vigueur en matière de services de garde, sans pour autant que les dispos ...[+++]itions normales de la directive ne soient enfreintes; les exhorte, conjointement avec les partenaires sociaux des secteurs pertinents, à rechercher sérieusement des solutions de rechange dans le cadre du champ d'action de la directive, laquelle prévoit d'autres options de flexibilité qui ne s'affranchissent pas complètement de toute limitation du temps de travail et continuent à offrir une protection suffisante; invite, dans l'intervalle, les États membres et les employeurs à s'efforcer de faire en sorte que les travailleurs soumis à la dérogation contenue audit article 18, paragraphe 1, point b) i), précité n'accomplissent pas des journées de travail excessivement longues, notamment sur des périodes prolongées;

13. invite les États membres à attendre la version révisée de la directive, à ne pas généraliser le recours à la possibilité de dérogation contenue à l'article 18, paragraphe 1, point b) i), et à ne pas en abuser pour résoudre les problèmes qui semblent résulter de l'interprétation de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de temps de travail pour les périodes de garde sur le lieu de travail, notamment dans le secteur des soins de santé; leur conseille d'échanger des informations sur les modèles et les programmes déjà en vigueur en matière de services de garde, sans pour autant que les dispositions normales de la dire ...[+++]ctive ne soient enfreintes; les exhorte, conjointement avec les partenaires sociaux des secteurs pertinents, à rechercher sérieusement des solutions de rechange dans le cadre du champ d'action de la directive, laquelle prévoit d'autres options de flexibilité qui ne s'affranchissent pas complètement de toute limitation du temps de travail et continuent à offrir une protection suffisante; invite, dans l'intervalle, les États membres et les employeurs à s'efforcer de faire en sorte que les travailleurs soumis à la dérogation contenue à l'article 18, paragraphe 1, point b) i), précité n'accomplissent pas des journées de travail excessivement longues, notamment sur des périodes prolongées;

La Commission entend également dès que possible présenter des propositions supplémentaires visant notamment à clarifier la responsabilité de l'employeur pour les infractions commises par son conducteur, à renforcer les dispositions régissant la formation initiale et continue des conducteurs professionnels et enfin à accroître les contrôles des temps de conduite et de repos.

Celui-ci comprend : - une proposition de directive sur l'organisation du marché de la navigation intérieure prévoyant la disparition, au plus tard le 1er janvier 2000, des régimes des tarifs minimum obligatoires et du système dit de "tour de rôle" ; - une proposition de règlement modifiant le règlement nu 1107/70 relatif aux aides accordées à certaines infrastructures de la navigation intérieure visant à permettre la mise en oeuvre jusqu'au 31 décembre 1999 d'un régime d'aides nationales pour soutenir les investissements dans certaines infrastructures fluviales ; - une proposition de règlement modifiant le règlement nu 1101/89 relatif ...[+++]à l'assainissement structurel de la navigation intérieure qui prévoit la possibilité d'un cofinancement communautaire des fonds de déchirage nationaux.

ORGANISATION DU MARCHE DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Suite au débat d'orientation qu'il a tenu sur les propositions de la Commission relatives à l'organisation du marché de la navigation intérieure et aux mesures d'accompagnement, le Conseil a : 1. pris acte du programme d'action présenté par la Commission suite à la demande exprimée dans la résolution du Conseil du 24 octobre 1994 ; 2. marqué son accord sur le principe d'une libéralisation du marché fluvial qui limite progressivement le champ d'application du tour de rôle afin d'aboutir à un régime de liberté d'affrètement et de formation des prix du transport par voie navigable au 1er janvier 2000 ; 3. souligné la nécessité d'un no ...[+++]uvel assainissement structurel d'envergure, en vue de réduire la capacité de la flotte active d'environ 15 % tout en constatant que les possibilités de financement de cette action restent à déterminer ; 4. chargé le Comité des représentants permanents, en collaboration avec la Commission et les Etats membres, de continuer les travaux sur ce dossier".