Traduction de «libertà di spostamento » (Italien → Français) :

liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]

absence de liberté de déplacement

liberté de conscience et de croyance | liberté religieuse

liberté de la presse

Directive 77/796/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs

pousseur-tireur de charge | pousseur-tireur

droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

dispositif de déplacement | système de déplacement du siège

les agents, conseils et avocats jouissent de la liberté de déplacement dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leur tâche.

19. rappelle l'importance de mécanismes de recours effectifs pour veiller à ce que les consommateurs puissent exercer leurs droits; souligne que, au fil des ans, les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et le réseau SOLVIT ont apporté la preuve qu'ils sont simples, rapides et d'un bon rapport coût-efficacité pour régler des problèmes affectant les citoyens, tels que ceux liés à la reconnaissance des titres professionnels, à la transférabilité des droits de retraite des travailleurs mobiles, à la libre circulation et au droit de séjour des citoyens de l'Union; relève néanmoins que le paysage européen dans le domaine de ces mécanismes demeure largement fragmenté et le réseau SOLVIT largement sous-exploité; souligne qu'il con ...[+++]vient que les citoyens soient mieux informés de ces mécanismes de recours et outils de règlement des litiges si l'on veut faciliter les recours des consommateurs dans le cas d'achats transfrontaliers de biens et de services; accueille favorablement les propositions législatives de la Commission relatives à l'utilisation des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et de règlement des litiges en ligne et souligne l'importance de leur adoption effective ainsi que de la promotion d'un recours accru à la médiation; invite instamment la Commission à veiller à ce qu'un cadre juridiquement contraignant soit mis sur pied dans le domaine des recours collectifs;

8. demande la protection des populations sahraouies, le respect de leurs droits fondamentaux, notamment à la libre expression et à la liberté de mouvement, conformément aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme, aux traités et aux conventions internationaux en matière de droits de l'homme;

5. regrette les atteintes à la liberté de la presse et de l'information, auxquelles ont été exposés de nombreux journalistes européens, et demande au Royaume du Maroc d'autoriser un accès libre et une libre circulation dans le Sahara occidental à la presse, aux observateurs indépendants et aux organisations humanitaires;